Chambre Sociale-Section 1, 22 août 2023 — 21/01400

Arrêt n°23/00361

22 août 2023

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N° RG 21/01400 -

N° Portalis DBVS-V-B7F-FQK4

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

07 mai 2021

F 19/00822

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ARRÊT DU

Vingt deux août deux mille vingt trois

APPELANTS :

M. [B] [X]

[Adresse 1]

Représenté par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. KEMICA COATINGS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

M. [B] [X]

[Adresse 1]

Représenté par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. KEMICA COATINGS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

Mme Anne FABERT, Conseillère

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE

ARRÊT : Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile;

Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. [B] [X] a été embauché par la SARL Kemica Coatings, en qualité de directeur commercial et marketing, statut cadre, groupe 5, suivant contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er juillet 2016.

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La convention collective nationale des industries chimiques est applicable à la relation de travail.

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M. [X] a été victime d'un accident du travail le 30 novembre 2018 et a été placé en arrêt de travail à compter de cette date.

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Par courrier daté du 1er décembre 2018, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 13 décembre 2018 pour des faits de harcèlement dont M. [X] serait l'auteur. Par lettre datée du 14 décembre 2018, l'entretien a été décalé au 26 décembre 2018, compte tenu de l'état de santé de M. [X]'; celui-ci ne s'y est pas rendu.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 31 décembre 2018, la SARL Kemica Coatings a licencié M. [X] pour faute grave.

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Par requête enregistrée au greffe le 31 octobre 2019, M. [X] a fait citer la SARL Kemica Coatings devant le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de voir':

''' Annuler l'avertissement du 27 octobre 2018';

''' Dire et juger le licenciement nul';

''' Dire et juger le licenciement irrégulier';

''' Condamner la SARL Kemica Coatings à lui verser les sommes suivantes avec intérêts légaux à compter de la demande introductive d'instance':

. 131 991,99 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 13 199,19 euros brut au titre des congés payés y afférents';

. 5 733,66 euros à titre de remboursement de frais professionnels';

. 6 250 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement';

. 18 750 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 875 euros brut pour les congés payés y afférents';

. 2 174 euros brut au titre des congés payés';

. 7 944 euros de rappel de salaire au titre de la prime de sujétion Home Office';

''' Condamner la SARL Kemica Coatings à lui verser les sommes suivantes avec intérêts légaux à compter du jugement à intervenir':

. 37 500 euros au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral';

. 75 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul';

. 6 250 euros au titre de l'indemnité pour licenciement irrégulier';

. 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile';

''' Débouter la SARL Kemica Coatings de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles';

''' Ordonner la rectification des documents de fin de contrat et des fiches de paie, conformément au jugement à intervenir, et ce sous astreinte';

''' Déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision';

''' Condamner la SARL Kemica Coatings aux entiers frais et dépens.

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La SARL Kemica Coatings s'opposait aux demandes formées par M. [X] et sollicitait reconventionnellement la condamnation de celui-ci à lui verser 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice certain et direct que lui a causé M. [X] du fait de son comportement au cours de l'exécution du contrat de travail. Elle demandait également

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Par jugement du 7 mai 2021, le conseil de prud'h