Chambre commerciale, 11 juillet 2023 — 21/06363
Texte intégral
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 11 JUILLET 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/06363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDW
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
N° RG 2021000001
APPELANT :
Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (68)
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représenté par Me Christian BARNOUIN, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS
Monsieur [L] [C]
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] (34)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS
S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BAM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 900 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro 830 072 971, dont le siège social est sis [Adresse 3], placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 30 septembre 2020
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 8]
Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS
Ordonnance de clôture du 02 Mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre et M. Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, Conseiller
Madame Christel BORIES, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO
ARRET :
- Contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, intialement prévue au 4 juillet 2023 et prorogée au 11 juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffière.
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES:
La S.A.S. B.A.M. qui a été inscrite au RCS de Béziers le 7 juin 2017, avait pour objet une activité de restauration et de brasserie, avec licence IV, et elle exploitait un bar restaurant sous l'enseigne le Jean B à [Localité 15].
Le capital social de la société était détenu par Messieurs [H] [R] et [L] [C] et par Mme [Y] [F], à hauteur de 33 % des actions chacun, et M. [R] était le président de la société.
En 2019, M. [S] [T] a souhaité se porter acquéreur de la société B.A.M.
Le 28 juin 2019, une assemblée générale de la société B.A.M. a été convoquée aux fins pour M. [T] d'acquérir les parts sociales de la société et d'être désigné président de la société.
Par jugement en date du 10 juin 2020, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société B.A.M., puis le 30 septembre 2020, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société B.A.M., désignant la S.E.L.A.R.L. Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire liquidateur.
Par exploits d'huissier en date des 21 et 22 décembre 2020, Messieurs [R] et [C] ont fait assigner la société Pierre-Henri Frontil, en qualité de mandataire judiciaire de la société BAM et M. [T] devant le tribunal de commerce de Béziers qui, par jugement en date du 20 septembre 2021, a :
- Dit et jugé que Messieurs [R] et [C] ont intérêts à agir,
- Dit et jugé que M. [T] est président de la société BAM depuis le 28 juin 2019,
- Dit et jugé que la mention « M. [T] en qualité de Président de la société BAM immatriculée sous le n°830072971 » sera transcrite au RCS du tribunal de commerce de Béziers,
- Dit et jugé que cette formalité devra être effectuée au RCS de Béziers par M. [T] dans les 15 jours de la signification qui lui sera faite du présent jugement sous astreinte de 300 euros par jour de retard,
- Dit et jugé que les frais afférents à cette formalité seront à la charge de M. [T],
- Condamné M. [T] à verser à Messieurs [R] et [C] la som