Chambre des Terres, 24 août 2023 — 21/00022
Texte intégral
N° 74
KS
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Copies authentiques
délivrées à :
- Me Marchand,
- Me Fidèle,
- Me Wong Yen,
- Me Aureille,
- Me Fritch et Marjou,
- Ets Public [ZP],
- Polynésie française,
le 31.08.2023.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 24 août 2023
RG 21/00022 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 290, rg n° 17/00003 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française le 2 septembre 2019 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 30 mars 2021 ;
Appelant :
M. [HT] [U] [C], né le 10 juillet 1975 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 63], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2021/001340 du 6 septembre 2021 ;
Représenté par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete ;
Intimés :
1 - La Commune de [Localité 54] dont le siège social est sis à [Adresse 46] ;
Représentée par Me Mikaël Poeaheiau FIDELE, avocat au barreau de Papeete ;
2 L'Etablissement Public [ZP] - GPP dont le siège social est sis [Adresse 53], représenté par son directeur en exercice ;
Non comparant, assigné à secrétaire habilitée le 20 octobre 2021 ;
3 La Polynésie française dont le siège social est sis [Adresse 42] ;
Non comparante, assignée à agent habilité le 20 octobre 2021 ;
4 - M. [JA] [BP], né le 15 avril 1959 à [Localité 41], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ; représentant la souche [F] [C] ;
5 - Mme [PJ] [BP] épouse [A], née le 7 décembre 1952 à [Localité 41], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], représentant la souche [F] [C] ;
6 - M. [B] [C] né le 07 juillet 1970 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 65], représentant la souche [RR] [VL] [C] ;
7 - Mme [G] [C] épouse [AM], née le 13 octobre 1966 à [Localité 45] [Localité 67], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], représentant la souche [NU] [UV] [C] ;
8 - Mme [N], [WT] [C], née le 5 mai 1970 à [Localité 67], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], représentant la souche [NU] [UV] [C] ;
9 - M. [XJ] [PB], né le 23 février 1955 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], représentée par son épouse [J] [PB] selon procuration établie le 23 mars 2019 à [Localité 51], représentant la souche d'[W] [R] [SH] [C] ;
10 - Mme [WK] [L], née le 15 janvier 1963 à [Localité 68], de nationalité française, demeurant à [Adresse 60], représentant la souche [WK] [C] ;
11 - M. [FV] [C] dit [D], né le 11 octobre 1954 à [Localité 49], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50], représentant la souche [BB] [YZ] [C] ;
12 - M. [IB] [C], né le 11 février 1966 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 58], représentant la souche [BB] [YZ] [C] ;
13 - Mme [GU] [C] née le 15 février 1963 à [Localité 41], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64], représentant la souche [MM] [VL] [EF] [C] ;
Les intimés n° 4 à 13, ayant pour avocat la Selarl Chansin - Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de Papeete ;
14 - M. [X] [FE], né le 2 juillet 1957 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 59] ;
Représenté par Me Raoul AUREILLE, avocat au barreau de Papeete ;
15 - M. [AJ] [SH], né le 14 juillet 1957 à [Localité 44], de nationalité française, demeurant à [Adresse 43], ayant droit de [JR] [OC] dit [MV] a [HC] ou [MV] a [MV], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2021/003114 du 25 octobre 2021 ;
Représenté par Mes Paméla FRITCH et Gwenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;
16 - Mme [S] [PB], née le 4 avril 1964 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ;
Non comparante ;
17 - M. [BB] [C], né le 25 janvier 1931 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ;
Non comparante ;
18 - Mme [OK] [VD], née le 9 Juin 1963 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ;
Non comparant ;
19 - M. [VL] [EN] (fils) [C], né le 30 janvier 1944 à [Localité 54] et décédé ;
20 - Mme [IS] [C] épouse [IJ], née le 6 novembre 1985 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 57] ;
Non comparante, assignée à personne le 29 novembre 2021 ;
21 - Mme [AL] [JZ], née le 5 mars 1974 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 62] ;
Non comparante, assignée à personne le 21 octobre 2019 ;
22 - Mme [V] [VU] [YI], née le 11 septembre 1962 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ;
Non comparante, assignée à personne le 29 novembre 2021 ;
23 - Mme [OT] [M] [Z] veuve [RA], née le 15 avril 1941 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 47] ;
Non comparante, assignée à personne le 24 octobre 2019 ;
24 - M. [YA] [YI], né le 19 septembre 1958 à [Localité 44], de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] ;
Non compar