Ordonnance, 7 septembre 2023 — 22-24.625

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : W 22-24.625 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret Ordonnance : 50706 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accident du travail (CNITAAT - section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, domiciliée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 7 septembre 2023