Ordonnance, 7 septembre 2023 — 22-20.874

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : U 22-20.874 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône et autre Ordonnance : 50771 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la compagnie d'assurance Macif, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2023