cr, 13 septembre 2023 — 21-81.177

N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. [H] [F], [B] [R], Mmes [O] [W], [Y] [P], [S] [T], M. [K] [A], Mmes [X] [Z], [G] [U] et M. [V] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 février 2021, qui a condamné, le premier, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 75 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, le deuxième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, la troisième, pour escroquerie en bande organisée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle, la quatrième, pour escroquerie en bande organisée, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de gérer, la cinquième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à trente-six mois d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 40 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, le sixième, pour blanchiment, à douze mois d'emprisonnement et 80 000 euros d'amende, la septième, pour escroquerie en bande organisée, faux, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la huitième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à quarante-huit mois d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 300 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, le neuvième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à trente-six mois d'emprisonnement, dont vingt-quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 200 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, a ordonné une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S] [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [G] [U] et [O] [W], les observations de Me Haas, avocat de M. [H] [F], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [P], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information ouverte le 17 février 2012 concernant les conditions dans lesquelles Mme [G] [U] avait obtenu des prêts de la Société générale lui permettant de financer des acquisitions immobilières, MM. [H] [F], [B] [R], Mmes [O] [W], [Y] [P], [S] [T], M. [K] [A], Mme [X] [Z], Mme [U] et M. [V] [C] ainsi que sept autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. 3. Par jugement du 6 décembre 2018, le tribunal correctionnel a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, 75 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et l'interdiction définitive de gérer, le deuxième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, la troisième, pour escroquerie en bande organisée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle, la quatrième, pour escroquerie en bande organisée, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de gérer, la cinquième, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment, à trente-six mois d'empriso