Ordonnance, 14 septembre 2023 — 23-16.062
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-16.062 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 61141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre le jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Privas (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023