CHAMBRE CIVILE, 13 septembre 2023 — 22/00521
Texte intégral
ARRÊT DU
13 Septembre 2023
AB / CTE
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N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAJW
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Jonction avec le
RG 22/00567
SARL ETABLISSEMENTS [E]
C/
[T] [L]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 343-23
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
décision déférée à la cour : un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 11 Octobre 2021,
RG 2016 02899
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SARL ETABLISSEMENTS [E] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS CAHORS 323 574 772
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN
Et Me Gautier DE MALAFOSSE, SARL MALAFOSSE-VEDEL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
APPELANTE (RG 22/00521) et INTIMÉE (RG 22/00567)
D'une part,
ET :
Monsieur [T] [L]
né le 27 Janvier 1963 à [Localité 9]
de nationalité Française, Chef d'entreprise
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représenté par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS, SCP AVOCATS DIVONA ET LEX, avocate au barreau du LOT,
INTIMÉ (RG 22/00521) et APPELANT (RG 22/00567)
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Juin 2023 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Laurent IZAC, Vice-Président placé auprès du premier président
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'appel interjeté le 27 juin 2022 par la SARL ETS [E] à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 11 octobre 2021. Vu l'appel interjeté le 6 juillet 2022 par M. [T] [L] à l'encontre du même jugement.
Vu les conclusions de la SARL ETS [E] en date du 15 mars 2023 dans le premier dossier, du 28 décembre 2022 dans le second dossier.
Vu l'ordonnance de jonction du 29 mars 2023.
Vu les conclusions de M. [T] [L] en date du 20 avril 2023.
Vu l'ordonnance de clôture du 24 mai 2023 pour l'audience de plaidoiries fixée au 12 juin 2023.
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La SARL ETS [E] exploite une carrière qui s'étend sur plusieurs parcelles de la commune de [Localité 10]. Cette exploitation nécessite d'une part, l'autorisation des propriétaires des parcelles concernées avec lesquels sont habituellement conclues des conventions dites de fortage (autorisation d'exploiter moyennant le paiement d'une redevance), d'autre part, une autorisation d'exploiter délivrée par la Préfecture qui définit les parcelles exploitables, la production réalisable, exprimée en tonnages, ainsi que les modalités d'exploitation.
Dans le cadre de son exploitation, la SARL ETS [E] exploite notamment une parcelle [Cadastre 3] qui appartenait à M. [R] avec lequel un contrat d'extraction de sable et gravier avait été conclu.
Cependant la zone exploitable n'étant pas précisément et correctement reportée sur le plan, la société a exploité des parties boisées que M. [R] souhaitait conserver intactes. Le 21 juillet 2006, M. [R] a mis en demeure la SARL ETS [E] de cesser toute extraction et d'arrêter tout passage sur la parcelle [Cadastre 3], non visée par l'autorisation d'exploitation. Le maire de [Localité 10] a intercédé pour la SARL ETS [E], demandant à M. [R] de réexaminer les demandes de cette dernière. Un accord a été trouvé et une transaction a été signée entre les parties le 20 octobre 2006.
Parallèlement, en vertu d'un acte authentique en date du 20 décembre 2006, M. [R] a cédé à M. [T] [L] (président puis gérant de la SARL ETS [E] depuis le 24 juin 1997) en personne, les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 8]. Une convention de fortage a été conclue entre M. [L] et la SARL ETS [E], concernant la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3] pour une durée de 12 ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018.
En août 2013, M. [L] a démissionné de ses fonctions de gérant de la SARL ETS [E] et a été remplacé par son épouse Mme [J] [E], à l'égard de laquelle il avait entamé une procédure de divorce le 29 juillet 2012, le divorce étant prononcé le 21 juillet 2017.
Entre le 3 et le 7 juillet 2014, M. [L] constatant la dangerosité des bassins d'argiles situés sur sa parcelle aurait tenté de rencontrer la SARL ETS [E] sans y parvenir.
Le 8 juillet 2014, M. [L] a adressé un courrier à la SARL ETS [E] puis le 16 juillet 2014, a pris attache avec le conseil de la SARL ETS [E]. Un rendez vous entre les parties est intervenu le 5 septembre 201