Chambre 4-4, 14 septembre 2023 — 20/05380

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 14 SEPTEMBRE 2023

N°2023/

FB/FP-D

Rôle N° RG 20/05380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF44B

SOCIETE SERVICES DE TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS

C/

[V] [W]

Copie exécutoire délivrée

le :

14 SEPTEMBRE 2023

à :

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-

PROVENCE

Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 19 Mai 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00596.

APPELANTE

SOCIETE SERVICES DE TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

et par Me Claire PEROUX, avocat au barreau de NICE,

INTIME

Monsieur [V] [W]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant Chez Maître [H] [I] - [Adresse 1]

représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Madame Catherine MAILHES, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2023 prorogé au 25 mai 2023 puis au 14 septembre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [W] (le salarié) a été engagé le 1er janvier 2015 par la SAS Services de Travaux Acrobatiques Niçois, exerçant sous l'enseigne Etna-Stan, par contrat à durée indéterminée en qualité de cordiste, catégorie compagnon professionnel, niveau III, position 2, coefficient 230, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1976,90 euros, outre des primes paniers et indemnités de trajet, pour 151,67 heures.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (+ de 10 salariés).

La société employait habituellement moins de 11 salariés au moment du licenciement

La société lui a notifié un avertissement le 17 janvier 2017 en ces termes :

'Vous travaillez pour notre entreprise au poste de cordiste depuis le 6 Octobre 2014 et depuis lors nous avons pu constater des faits fautifs de votre part, envers vos collègues de travail et nos fournisseurs.

En effet Mme [S], s'est plainte de votre attitude irrespectueuse principalement le 23 Décembre 2016. Malgré plusieurs remarques de sa part, vous avez continué à la provoquer personnellement. Il en est de même avec Mr [O] [G] avec qui vous cherchez l'affrontement physique notamment le 6 janvier 2017en vous mettant devant sa voiture pour ne pas qu'il parte.

Vous avez aussi clairement provoqué un fournisseur, cherchant toujours l'affrontement physique, en le bousculant à plusieurs reprises. Cette attitude démontre le manque total de respect que vous portez à vos collègues et à l'entreprise qui vous emploie, ainsi que votre absence total de professionnalisme.

Par ailleurs, votre attitude porte atteinte à notre réputation de sérieux et de professionnalisme puisque nos fournisseurs peuvent constater votre comportement, mettant de ce fait en péril la poursuite de nos relations commerciales.

Au vu de ces éléments il apparaît clairement que vous ne portez aucun intérêt ni aucun respect à votre travail ni à notre entreprise et que votre absence de retenue nuit au bon fonctionnement de l'entreprise.

Aujourd'hui, après réflexion, nous ne pouvons que sanctionner votre comportement au regard des faits incriminés, lesquels constituent une faute professionnelle. Pour cette raison, nous vous notifions ce jour un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel'.

La société lui a notifié un second avertissement le 26 juin 2017 en ces termes :

'Vous êtes en arrêt de travail depuis le 1er Mars 2017 et à ce titre, vous êtes di