Chambre Prud'homale, 14 septembre 2023 — 21/00221

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ45.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00740

ARRÊT DU 14 Septembre 2023

APPELANT :

Monsieur [E] [O]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1905012

INTIMEE :

S.A.S. TRANSPORTS [S] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Adresse 6]

représenté par Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13902079, substitué par Me BRULAY, avocat au barreau d'ANGERS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER

Conseiller : Madame Estelle GENET

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 14 Septembre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

La Sarl Transports [S], dont le siège social est situé à [Localité 5], est spécialisée dans le transport de produits liés à la menuiserie. Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Le 3 octobre 2007, M. [E] [O] a été engagé par la société Transports [S] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 28 septembre 2007, en qualité de conducteur routier, groupe 5, coefficient 128 M+ de la convention collective précitée.

À compter du 1er novembre 2007, il a été classé au groupe 6, coefficient 138M de la convention collective. Il était affecté à un poste de conducteur de camion sur longue distance. Il percevait en dernier lieu un salaire mensuel moyen de 2 067 euros brut.

Le 19 avril 2017, M. [O] a été victime d'un accident du travail alors qu'il se trouvait sur le site d'une entreprise cliente, la société Keyor Fonmarty située à [Localité 3]. Cet accident a conduit à l'amputation de son pied gauche.

Suite à sa demande du 10 juillet 2017, la commission des droits et de l'autonomie de l'[Localité 2] lui a notifié une décision d'orientation professionnelle en milieu ordinaire avec maintien dans l'entreprise sur un poste adapté pour la période du 10 juillet 2017 au 9 juillet 2022.

À l'issue de la visite médicale du 15 janvier 2018, M. [O] a été déclaré apte à la reprise par le médecin du travail avec les recommandations suivantes : 'pas de port de charges, temps de conduite limité, temps partiel thérapeutique à la reprise'.

Il a ainsi repris son emploi le 18 janvier 2018 en mi-temps thérapeutique, avec un temps de conduite limité, en exerçant par ailleurs une activité de tutorat des nouveaux arrivants pour laquelle il a suivi une formation les 15 et 16 février 2018.

Dans le cadre d'une seconde visite médicale réalisée le 27 février 2018, le médecin du travail a conclu en ces termes : 'continuer dans les mêmes conditions, intérêt d'augmenter progressivement le temps de travail'.

Son temps de travail a été progressivement augmenté jusqu'au mois de juin 2018. A compter du mois de juillet 2018, M. [O] a repris un poste à plein temps.

Suite à une visite médicale réalisée le 23 octobre 2018, le médecin du travail a recommandé de maintenir M. [O] 'sur ce type de poste', précisant en tête de son avis que le poste occupé est celui de 'conducteur de camion sur longue distance (formateur, conducteur PL)'.

Aux termes d'une nouvelle visite médicale réalisée le 13 février 2019, M. [O] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en ces termes : 'inapte au poste - inapte à la conduite de jour au-delà d'une durée de deux heures - inapte à la conduite de nuit - inapte au port de charges et à la manutention - aptitudes résiduelles : travail assis de type administratif ou d'accueil - à revoir le 15 février 2019 après avoir rempli les formalités réglementaires'.

Après une étude de poste, une étude des conditions de travail et un échange avec l'employeur réalisés le 14 février 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'