Chbre Sociale Prud'Hommes, 14 septembre 2023 — 22/00620

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023

N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Z4

S.N.C. LES JARDINS DE CLUSES

C/ [W] [T]

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2022, RG F 21/00061

APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE

S.N.C. LES JARDINS DE CLUSES

dont le siège social est sis [Adresse 1]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SELARL DELOS, avocat au barreau de LYON

INTIME ET APPELANT INCIDENT

Monsieur [W] [T]

domicile élu Chez Me Amélie OMBRET - avocat - [Adresse 2]

Représenté par Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juin 2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré :

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président

Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,

Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

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Exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties

M. [W] [T] a été engagé par la Snc Les jardins de Cluses en qualité de vendeur gondolier par contrat de professionnalisation à durée déterminée en date du 23 septembre 2019.

La Snc Les jardins de Cluses est spécialisée dans la production et la commercialisation de fruits, légumes et produits de la mer.

La convention collective nationale du commerce de détail et de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est applicable.

Au dernier état de la relation de travail, M. [W] [T] perçevait une rémunération mensuelle de base de 1077,59 € brut.

Par courrier du 24 janvier 2020, la Snc Les jardins de Cluses a notifié à M. [W] [T] un avertissement pour des faits d'insubordination et de refus d'exécution de tâches inhérentes à son contrat de travail.

M. [W] [T] a été absent du 3 au 16 avril 2020 et a repris son poste de travail le 17 avril 2020.

Par courrier remis en mains propres du 23 avril 2020, la Snc Les jardins de Cluses a convoqué M. [W] [T] à un entretien préalable fixé au 30 avril 2020.

Par courrier du 6 mai 2020, la Snc Les jardins de Cluses a notifié à M. [W] [T] la rupture anticipée pour faute grave de son contrat de professionnalisation.

Par requête du 16 avril 2021, M. [W] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de contester la rupture de son contrat de professionalisation.

Par jugement en date du 14 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Bonneville a :

- dit que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée de M. [W] [T] ne repose pas sur une faute grave et est sans cause réelle et sérieuse ;

- condamné la Snc Les jardins de Cluses à payer à M. [W] [T] les sommes suivantes :

* 1000 euros net pour non respect de la procédure ;

* 5387,95 euros net à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée,

* 525,78 euros brut à titre de rappel de salaires, outre 52,57 euros brut au titre des congés payés afférents ;

* 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - débouté la Snc Les jardins de Cluses de ses demandes.

La Snc Les jardins de Cluses a interjeté appel par déclaration du 12 avril 2022 au réseau privé virtuel des avocats.

Par dernières conclusions notifiées le 2 juin 2022, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, la Snc Les jardins de Cluses demande à la cour de :

- à titre principal, infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ;

- débouter M. [W] [T] de toutes ses demandes ;

- condamner M. [W] [T] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ;

- à titre subsidiaire, confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné la Snc Les jardins de Cluses au paiement d'une indemnité pour irrégularité de procédure et au paiement d'un rappel de salaire de 525,78 euros brut, outre 52,57 euros brut au titre des congés payés afférents ;

- débouter M. [W] [T] de sa demande indemnitaire au titre de la prétendue irrégularité de procédure ;

- réduire de 79 euros le rappel de salaire à la somme dû à M. [W] [T] alloué par le conseil de prud'hommes, soit un montant subsidiairement dû de 446,67 euros, outre 44,66 euros au titre des congés payés afférents ;

- condamner M. [W] [T] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'employeur soutient en substance que le salarié ne s'est pas rendu à son poste de trav