6ème Chambre, 14 septembre 2023 — 19/02548

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 19/02548 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEHC

Minute n° 23/00161

[P], [G]

C/

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Arrêt Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enregistrée sous le n° 19/00317

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023

APPELANTS :

Monsieur [O] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/010527 du 21/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

Madame [K] [G] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/010262 du 21/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

INTIMÉE :

SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2023 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 14 Septembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Jocelyne WILD

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Le 11 juillet 2014, la SARL JM Ecobois, dont le gérant est M. [O] [P], a ouvert un compte courant professionnel n° 31321429164 auprès de la SA Banque Populaire Lorraine Champagne (ci-après la SA BPLC).

Par acte sous seing privé du 18 septembre 2014, la SA BPLC a accordé à la SARL JM Ecobois un prêt dit « agriculture » n° 05687461 d'un montant de 20.000 euros, au taux 'xe de 3,50 %, remboursable en 60 mensualités de 371,33 euros.

Le même jour, un acte de cautionnement solidaire de la SARL JM Ecobois a été établi aux noms de M. [O] [P] et Mme [K] [G] épouse [P], dans le cadre de ce contrat de crédit, dans la limite de la somme de 24.000 euros et pour une durée de 60 mois, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

Par acte sous seing privé du 9 décembre 2014, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (désignée ci-après la SA BPALC), a accordé à la SARL JM Ecobois un prêt dit «agriculture» n° 05691353 d'un montant de 5.000 euros, au taux 'xe de 2,80%, remboursable en 48 mensualités de 110,23 euros.

Par acte sous seing privé du 12 mai 2015, la SA BPALC a accordé à la SARL JM Ecobois un prêt dit «agriculture» n°05699925 d'un montant de 30.000 euros, au taux 'xe de 2,75%, remboursable selon 60 mensualités de 546,98 euros.

Le même jour, un acte de cautionnement solidaire de la SARL JM Ecobois a été établi aux noms de M. et Mme [P] dans le cadre de ce contrat de crédit, dans la limite de la somme de 36.000 euros et pour une durée de 60 mois, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

Par acte sous seing privé du 9 août 2016, la SA BPALC a accordé à la SARL JM Ecobois un prêt dit «crédit trésorerie» n°05838506 d'un montant de 25.000 euros, au taux 'xe de 2,50%, remboursable en 60 mensualités de 453,06 euros.

Le même jour, un acte de cautionnement solidaire de la SARL JM Ecobois a été établi aux noms de M. et Mme [P] au titre de ce contrat de crédit, dans la limite de la somme de 32.500 euros et pour une durée de 60 mois, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

Par acte sous seing privé du 1er mars 2017, la SA BPALC a accordé à la SARL JM Ecobois un prêt dit «agriculture» n°05862163 d'un montant de 18.000 euros, au taux 'xe de 2%, remboursable en 60 mensualités de 322,25 euros.

Le même jour, un acte de cautionnement solidaire de la SARL JM Ecobois a été établi aux noms de M. et Mme [P] dans le cadre de ce contrat de crédit, dans la limite de la somme de 23.400 euros et pour une durée de 60 mois, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

En'n, par acte sous seing privé du 23 novembre 2017, un acte de cautionnement solidaire a été établi aux noms de M. et Mme [P] pour l'ensemble des engagements de la SARL JM Ecobois à l'égard de la SA BPALC, dans la limite de la somme de 50.000 euros et pour une durée de dix ans, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

Par ju