Chambre Sociale, 12 septembre 2023 — 21/00610

12 SEPTEMBRE 2023

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR52

[M] [F]

/

S.A.S. NACTIS FLAVOURS

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00071

Arrêt rendu ce DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

Mme Sophie NOIR, Président

Mme Karine VALLEE, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

ENTRE :

M. [M] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant

APPELANT

ET :

S.A.S. NACTIS FLAVOURS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Perle BERTHELOT, avocat suppléant Me Jérémie BOUBLIL de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

INTIMEE

Mme Sophie NOIR, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 09 mai 2023, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, le 04 juillet 2023, par mise à disposition au greffe, date à laquelle les parties ont été informées que la date de ce prononcé était prorogée au 12 septembre 2023 conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [F] a été initialement embauché en contrat de travail à durée déterminée par la société Sevarome à compter du 7 juin 1993.

La relation de travail s'est ensuite poursuivie avec la société Nactis Flavours, dont le siège social est situé à [Localité 3], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

La convention collective applicable à la relation contractuelle est la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Au dernier état de la relation de travail, et depuis 2009, M. [F] occupait le poste de Directeur Administratif et Comptable sur le site d'[Localité 6], statut cadre, coefficient 550 et percevait une rémunération mensuelle moyenne de

5 849,95 euros.

A compter du 24 janvier 2018, M. [F] a été placé en arrêt maladie, renouvelé à trois reprises jusqu'au 27 juillet 2018.

Le 23 juin 2018, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement, fixé au 5 juillet 2018, auquel il ne s'est pas présenté.

Par courrier du 17 juillet 2018, la Sas Nactis Flavours lui a notifié son licenciement en raison des perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise du fait de son absence prolongée, nécessitant son remplacement définitif.

Le courrier est rédigé ainsi :

« Vous avez été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 23 juin 2018 en vue d'un entretien préalable fixé au 5 juillet 2018. Par email du 4 juillet 2018 à 22 heures 15, vous nous avez informé que vous ne serez pas présent à l'entretien préalable.

Compte tenu de la situation, nous vous avons fait part par email en date du 5 juillet 2018 des motifs qui nous conduisaient à envisager votre licenciement. Aux termes de ce même email, nous vous laissions la possibilité de vous expliquer avant de prendre notre décision définitive. Toutefois, vous n'avez pas souhaité nous adresser vos observations.

Ce faisant, nous vous informons par conséquent par la présente, que nous avons décidé de vous licencier pour les raisons exposées ci-après.

Pour rappel, vous occupez le poste de Directeur Administratif et Comptabilité au sein de la société Nactis Flavours, statut cadre, coefficient 550 en application de la Convention collective Nationale des Industries chimiques. Votre ancienneté remonte au 7 juin 1993.

Eu égard à la spécificité des missions qui y sont attachées, votre fonction est essentielle au bon fonctionnement de la société.

En effet, dans le cadre de vos fonctions, vous avez dans notre entreprise un rôle central en matière de comptabilité et de ressources humaines notamment et vous avez en charge les missions suivantes :

- animer et gérer l'équipe des comptables ;

- établissement et contrôle des comptes ;

- réaliser les comptes de résultat mensuels et situations trimestrielles ;

- établissement des prévisions de fin d'année pour les actionnaires ;

- déclaration TVA et autres taxes ;

- gestion de la trésorerie ;

- import/export ;

- être l