1re chambre sociale, 20 septembre 2023 — 20/01231
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORDM
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 27 JANVIER 2020
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE
APPELANT :
Monsieur [L] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
SARL EKOL LOGISTIQUES
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT,SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Représentée par Me DEPLAIX avocat pour Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS
Ordonnance de clôture du 06 Juin 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et par Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre
Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL
ARRET :
- contradictoire;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [L] [X] a été engagé à compter du 8 juillet 2018 par la SARL Ekol Logistiques selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de véhicule poids-lourd, catégorie ouvrier, groupe 7, coefficient hiérarchique 150 M selon les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport moyennant un salaire mensuel brut de 2228,29 euros pour un temps de travail effectif de 204 heures.
Le 31 octobre 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 13 novembre 2018.
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 novembre 2018 la SARL Ekol Logistiques notifiait au salarié un licenciement pour faute simple avec prise d'effet à l'issue du préavis et dispense d'exécution.
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 novembre 2018 la SARL Ekol Logistiques notifiait à nouveau au salarié un licenciement avec prise d'effet immédiate à réception du courrier.
Invoquant l'existence d'une discrimination et sollicitant l'annulation de son licenciement ainsi que la résiliation judiciaire du contrat de travail avec effet à la date du jugement, Monsieur [L] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète par requête du 25 janvier 2019 aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer avec exécution provisoire les sommes suivantes :
'2228,29 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 222,82 euros au titre des congés payés afférents,
'742,76 euros à titre d'indemnité légale de licenciement,
'2228,29 euros à titre d'indemnité de congés payés,
'24 511,19 euros à titre de rappel de salaire du 21 novembre 2018 au 14 octobre 2019, outre 2451,11 euros au titre des congés payés afférents,
'2228,29 euros à titre d'indemnité de congés payés,
'30 000 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail,
'50 000 euros à titre de dommages-intérêts,
'120 000 euros au titre de la discrimination syndicale,
'3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Par jugement du 27 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Sète a débouté Monsieur [L] [X] de l'ensemble de ses demandes et il l'a condamné aux dépens.
Monsieur [L] [X] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 27 février 2020.
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 13 juillet 2020, Monsieur [L] [X] conclut à l'infirmation du jugement entrepris, demande que le licenciement, dont il sollicite l'annulation sur le fondement d'une discrimination, soit dit sans cause réelle et sérieuse et il sollicite parallèlement le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail avec effet à la date de la décision à intervenir. Il réclame la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes :
'2228,29 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 222,82 euros au titre des congés payés afférents,
'742,76 euros à titre d'indemnité légale de licenciement,
'2228,29 euros à titre d'indemnité de congés payés,
'24 511,19 euros à titre de rappel de salaire du 21 novembre 2018 au 14 octobre 2019, outre 2451,11 euros au