Chambre des Terres, 14 septembre 2023 — 20/00016

N° 85

CT

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Copie exécutoire

délivrée à :

- Mes Fritch et Marjou,

- Me Wong Yen,

le 19.09.2023.

Copies authentiques

délivrées à :

- Me Peytavit,

- Me Dumas,

- Me Tauniua Céran J,

- Curateur,

le 19.09.2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 14 septembre 2023

RG 20/00016 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 266/add, Rg 11/00004 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 août 2019 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 10 mars 2020 ;

Appelantes :

1 - Mme [CC] [GA] épouse [GL], née le 22 juillet 1952 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 33] [Adresse 31] - [Localité 33], nantie de l'aide juridictionnelle n° 4716 du 27 novembre 2019 ;

Ayant droit de :

[OP] [XW], né le 1er décembre 1889 à [Localité 16] et décédé le 24 mai 1945 à [Localité 33] ;

et de son épouse [OO] [X], née le 22 septembre 1889 à [Localité 33] et décédée le 2 mai 1930 à [Localité 33] ;

2 - Mme [OT] [N] [GG], née le 23 novembre 1972 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 5] [Adresse 27] - [Localité 5] ; nantie de l'aide juridictionnelle n° 3468 du 31 août 2020 ;

3 - Mme [OW] [GA]-[YJ], née le 17 janvier 1963 à [Localité 33], de nationalité française, [Adresse 14] - [Localité 8] ; nantie de l'aide juridictionnelle n° ... du 2 juin 2021 ;

Représentées par Mes Paméla FRITCH et Gwenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;

Intimés :

M. [YD] [OH], né le 29 octobre 1945 à [Localité 33], de nationalité française, demeurant à [Localité 33] [Adresse 23] - [Localité 33] ;

Ayant droit de [GC] [GD], née le 2 février 1886 à [Localité 33] et décédée le 13 décembre 1918 à [Localité 33] ;

M. [U] [XZ], né le 4 août 1946 à [Localité 33], de nationalité française, demeurant à [Localité 33] [Adresse 22] [Localité 33] ;

Ayant droit de [YN] [GD], née le 7 mai 1884 à [Localité 8] et décédée le 12 avril 1957 à [Localité 33] ;

M. [E] [H] [YA], né le 18 mai 1942 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 7] [Adresse 29] [Localité 7] ;

Ayant droit de [XS] [GD], né le 11 janvier 1876 à [Localité 33] et décédé le 6 décembre 1918 à [Localité 33] ;

Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de Papeete ;

M. [GJ] [CI], né le 21 octobre 1967 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 33] [Adresse 25] [Localité 33] ;

Représenté par Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de Papeete ;

Mme [I] [CI], épouse [OL], née le 1er mars 1965 à [Localité 20], de nationalité française, [Adresse 15] - [Localité 33] [Localité 33] ;

Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ;

Mme [C] [J] [XY], née le 17 septembre 1956 à [Localité 32], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] [Adresse 28] [Localité 6] ;

Représentée par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

Mme [K] [GF] [Z], née le 1er juin 1967 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 9] [Adresse 26] [Localité 9] ;

Ayant droit de :

[OP] [XW], né le 1er décembre 1889 à [Localité 16] et décédé le 24 mai 1945 à [Localité 33] ;

et de son épouse [OO] [X], née le 22 septembre 1889 à [Localité 33] et décédée le 2 mai 1930 à [Localité 33] ;

et par représentation d'[A] [YJ], née le 19 février 1939 à [Localité 33] à [Localité 33] et décédée le 17 octobre 2014 à [Localité 33] ;

Non comparante, assignée à personne le 18 septembre 2020 ;

M. [V] [W], né le 11 juin 1954 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Localité 33] [Adresse 30] - [Localité 33] ;

Non comparant, assigné à personne le 23 septembre 2020 ;

Mme [X] [GD] [D] [W], épouse [M], née le 14 février 1978 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Localité 4] [Adresse 19] [Localité 4] ;

Ayant droit de [G] [XW], née le 2 mai 1930 à [Localité 33] et décédé le 21 décembre 2004 à [Localité 20], en qualité de légataire universelle de [X] ou [X] [GD] ;

Non comparante, assignée à personne le 23 septembre 2020 ;

Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, Direction des affaires foncières - [Adresse 17] ;

Non comparant, assigné à agent administratif le 16 septembre 2020 ;

Ordonnance de clôture du 18 novembre 2022 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 23 mars 2023, devant Mme SZKLARZ, conseiller faisant fonction de président, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;

Arrêt contradictoire ;

Prononcé par mise à disposition d