3ème Chambre Commerciale, 19 septembre 2023 — 21/00994

3ème Chambre Commerciale

ARRÊT N°385

N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK

SAS TOUT SE LOUE RECEPTION

C/

S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me PELOIS

Me LE BERRE BOIVIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur,

Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Mai 2023

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Septembre 2023, après avoir été prorogé le 05 septembre 2023, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

SAS TOUT SE LOUE RECEPTION immatriculée au RCS de NANTES sous le n°401 390 307 prise en la personne de ses réprésentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Marc DIZIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉE :

S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX immatriculée au RCS de RENNES sous le

n°422 719 559 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

FAITS

La société TOUT SE LOUE RECEPTION SAS est une société de location de matériel de réception pour les événements festifs.

Elle est propriétaire de la marque semi figurative n°3153872 TOUT SE LOUE RECEPTION LOCATION DE MATERIELS POUR RECEPTION & EVENEMENTS déposée le 15 mars 2002, renouvelée les 20 avril 2012 et 15 juin 2012.

Cette marque recouvre les classes 8 ; 11 ; 12 ; 16 ; 20 ; 21 ; 22 ; 27 ; 37 ; 39 ; 41 ; 42 pour les produits et services suivants :

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de déshumidification, de distribution d'eau et installations sanitaires ; barbecues. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; remorques, chariots, diables. Papier, carton, produits de l'imprimerie ; catalogues, manuels, brochures, journaux, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Meubles, miroirs, cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses en bois ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques, plateaux de tables, rayonnages, récipients d'emballage en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques, assiettes, verres, plats (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Location de machines à nettoyer. Location d'échelles et d'échafaudages. Location de compresseurs, de pompes, de groupes électrogènes. Location de matériel de nettoyage et décoration de la maison. Réparation de vêtements, de mobilier, d'instruments, d'outils. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Location de véhicules, de voitures, de bateaux, de conteneurs d'entreposage, de réfrigérateurs. Location d'appareils, d'outils et de machines de manutention, de treuils. Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes et de vidéo-cassettes, de projecteurs, de micros, d'appareils d'enregistrement et de reproduction du