4eme Chambre Section 2, 8 septembre 2023 — 22/00970
Texte intégral
08/09/2023
ARRÊT N°2023/331
N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDY
FCC/AR
Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00180)
INDUSTRIE ROUDIS J
[V] [J]
C/
SAS PLAKA GROUP FRANCE
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le 8/9/23
à Me Laurent MASCARAS
Me SOREL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 2
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ARRÊT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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APPELANTE
Monsieur [V] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
SAS PLAKA GROUP FRANCE
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2]
Représentée par Me Matthieu BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C. BRISSETprésidente et F.CROISILLE CABROL conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
C. BRISSET, présidente
F. CROISILLE-CABROL, conseillère
E.BILLOT, Vice-Présidente Placée
Greffier, lors des débats : A. RAVEANE
ARRET :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [V] [J] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er avril 2017 par la SAS Sibi en qualité d'assistant ordo/lancement. En dernier lieu, il était gestionnaire de flux.
Le 3 février 2020, M. [J] a passé un entretien d'embauche avec Mme [T], responsable en gestion RH de la SAS Plaka Group France. Par mail du 6 mars 2020, Mme [T] a adressé à M. [J] une proposition de salaire brut de 2.460 € pour 35 heures hebdomadaires outre 900 € de rémunération variable, pour un poste de gestionnaire de production produits spéciaux, avec mention des horaires de travail ; par mail du 10 mars 2020, M. [J] a donné son accord et demandé son contrat de travail ; par mail du 11 mars 2020, Mme [T] a indiqué qu'elle allait envoyer au plus tôt une lettre de promesse d'embauche et qu'elle souhaitait que M. [J] communique la date à laquelle il serait disponible pour intégrer la SAS Plaka Group France, après avoir démissionné de la SAS Sibi.
La SAS Plaka Group France a établi une proposition d'engagement du 11 mars 2020 en contrat à durée indéterminée, reprenant les conditions mentionnées dans le mail du 6 mars 2020, la date d'embauche étant à confirmer selon le préavis actuel ; cette offre était valable une semaine à réception ; Mme [T] a adressé à M. [J] cette proposition par mail du 11 mars 2020 ; par mail du 13 mars 2020, M. [J] a renvoyé la lettre d'engagement signée.
Par courrier daté du 13 mars 2020 et remis en main propre le 16 mars 2020, M. [J] a démissionné de son poste de gestionnaire de flux au sein de la SAS Sibi, avec un préavis d'une durée de 2 mois.
Par mail du 3 avril 2020, Mme [T] a relancé M. [J] pour savoir s'il avait démissionné de son poste au sein de la SAS Sibi ; par mail du même jour, M. [J] a indiqué à Mme [T] qu'il avait bien démissionné et a demandé si la date de début de travail au sein de la SAS Plaka Group France évoquée au 18 mai 2020 'tenait toujours'. Par mail du 9 avril 2020, Mme [T] a demandé à M. [J] diverses informations administratives en vue d'établir un contrat de travail et précisé que, le jour de la signature du contrat de travail, il participerait à un entretien d'intégration et à des formations, et qu'elle communiquerait dès que possible la date d'embauche ; par mail du 28 avril 2020, Mme [T] lui a rappelé le précédent mail du 9 avril demandant des renseignements 'pour votre future embauche chez Plaka au mieux le 18 mai 2020' ; par mail du même jour, M. [J] a indiqué qu'il avait déjà adressé les informations demandées et a confirmé qu'il avait toujours 'envie de rejoindre Plaka' ; par mail du 30 avril 2020, M. [J] a adressé à Mme [T] les informations demandées tout en indiquant 'avoir encore besoin d'un peu de temps de réflexion'.
M. [J] a conclu avec la SAS Sibi un contrat à durée déterminée à temps plein en vue du remplacement de M. [W], contrat à durée déterminée prévu sur la période du 16 mai au 7 juin 2020, en qualité de gestionnaire de flux ; ce contrat a fait l'objet de deux avenants de renouvellement sur les périodes du 7 juin au 6 juillet 2020 et du 6 juillet au 7 août 2020.
Par mail du