CHAMBRE SOCIALE B, 8 septembre 2023 — 20/03182

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 20/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NABN

[O]

C/

S.A.S. GUESS FRANCE

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 08 Juin 2020

RG : F18/01607

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023

APPELANTE :

[P] [O]

née le 20 Mars 1982 à [Localité 6] (MAROC)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me ARTHUR BLANCHARD, avocat au barreau de VIENNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020/13957 du 27/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

INTIMÉE :

Société GUESS FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Carine LOUYOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurélie MAITRE, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, présidente

- Catherine CHANEZ, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 08 Septembre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

La société Guess France (ci-après, la société) applique la convention collective des maisons à succursales de vente au détail.

Elle a recruté Mme [P] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2015, en qualité de conseillère de vente, après une succession de contrats de travail à durée déterminée du 27 septembre 2014 au 28 février 2015.

Mme [O] était affectée au stand Guess du magasin des Galeries Lafayette de [Localité 7] [Localité 5].

Par courrier recommandé avec avis de réception du 19 mai 2017, la société a convoqué Mme [O] à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 29 mai. Elle lui a également notifié une mise à pied conservatoire.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 juin suivant, elle lui a notifié son licenciement dans les termes suivants :

« (') nous avons finalement pris la décision de vous notifier un licenciement pour motif réel et sérieux pour les raisons suivantes :

Problèmes d'entente avec le personnel des Galeries Lafayette et des stands voisins ayant entraîné des violences verbales et physiques.

Vous avez été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée le 24 septembre 2013 en qualité de Conseillère de Vente, statut Employé, classification B, sur le corner GUESS Denim situé dans le magasin Galeries Lafayette de [Localité 7] [Localité 5].

Or, récemment vos Responsables Hiérarchiques ont été alertés par la Direction du Magasin des Galeries Lafayette de [Localité 7] [Localité 5] et nous avons constaté de votre part de sérieux problèmes d'attitude, notamment lors des faits qui se sont déroulés le 15 mai 2017.

En effet, de lundi 15 mai à 16h19, Mme [M] [K], responsable du Département Femmes et Accessoires des Galeries Lafayette de [Localité 7] [Localité 5] alertait Mme [G] [B], votre Responsable : « Ce jour, votre démonstratrice a eu une violente altercation avec une de ses collègues dans les réserves de la femme. Des insultes ont été proférées, une de mes vendeuses a été obligée de les séparer ! »

De plus, le 16 mai 2017, Madame [L] [W], Responsable du stand de l'enseigne BERENICE, aux Galeries Lafayette de [Localité 7] [Localité 5], nous alertait de la façon suivante : « Je soussignée, [W] [L], salariée de l'entreprise BERENICE aux GALERIES LAFAYETTE de [Localité 5], au poste de responsable, suis au regret de devoir vous informer que je subis quotidiennement des menaces, des insultes, des claquements de portes dans la figure, et hier une bousculade, de la part de [P] [O] Responsable du stand Guess au sein des GALERIES LAFAYETTE de [Localité 5]. En effet pas plus tard qu'hier, celle-ci est entrée dans une des réserves dans laquelle je me trouvais et m'a volontairement bousculée et insultée, et m'a menacée de m'attendre à l'extérieur du magasin. Extrêmement affectée par ces agissements répétés, je vous demande d'intervenir au plus vite afin de me permettre de poursuivre ma mission au sein de l'entreprise dans des conditions normales. Comme vous le savez, les actes d'harcèlement sont désormais réprimés par la loi. De tels actes sont pun