CHAMBRE SOCIALE B, 15 septembre 2023 — 20/03904

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB4K

[B]

C/

S.A. TELEPERFORMANCE FRANCE

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 29 Juin 2020

RG : F16/01373

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023

APPELANT :

[F] [B]

né le 05 Décembre 1982 à [Localité 6] (38)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline JEANNOEL, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

S.A. TELEPERFORMANCE FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Cécile ROUQUETTE, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2023

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, présidente

- Catherine CHANEZ, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 15 Septembre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

M. [F] [B] a été embauché par la société Infomobile en qualité de téléopérateur à compter du 29 mai 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Par la suite, le contrat de travail de M. [B] a été transféré à la société Téléperformance France.

Cette société a pour activité la gestion à distance de la relation clients et l'assistance des entreprises.

Elle applique la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDDC 2098). Elle employait au moins 11 salariés au jour du licenciement.

Au dernier état, M. [B] occupait le poste de responsable d'équipe confirmé (statut agent de maîtrise, niveau IV, coefficient 220).

M. [B] a été placé en arrêt maladie pour la période du 15 février 2016 au 30 avril 2016.

Par courrier du 1er mars 2016, la société a convoqué M. [B] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 11 mars 2016.

Par courrier du 29 mars 2016, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse en ces termes :

« (') Vous occupez l'emploi de responsable d'équipe depuis le 1er juillet 2011 et exercez votre travail pour le centre de [Localité 7], où nous prenons en charge une activité de relation clientèle.

Nous avons constaté que vous avez failli dans l'exécution d'une telle tâche.

Nous nous permettons ci-après de reprendre les faits développés au cours de notre entretien.

Nous avons à déplorer votre comportement inacceptable envers votre responsable de plateau sur les terrains de production.

Le 15 février 2016 était la date limite pour la remise des demandes de congés payés pour la période du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016.

Recevant une demande de congés payés d'un de vos collègues, votre responsable plateau, alors sur le call center, vous dit « [F], n'oublie pas tes CP ».

Vous ne la regardez pas et dites un « mmm », d'un air désintéressé. Votre responsable plateau vous rappelle que c'est la date limite pour le dépôt. Vous faites toujours un « mmm ».

Votre responsable de plateau vous demande de répondre par un oui.

Vous vous retournez alors et vous hurlez « quoi je suis malade, qu'est-ce qu'il y a ».

Votre responsable plateau vous demande de vous calmer, mais vous continuez à hurler « quoi j'ai mal à la gorge je ne peux pas parler ».

Votre responsable plateau essaye de vous calmer, en vain, vous persistez dans vos hurlements et votre agressivité « ça veut dire quoi, tu me prends à partie devant tout le monde et je vais rien dire ».

En gardant son sang-froid, votre responsable plateau essaye de vous tempérer.

Vous vous levez alors brusquement et violemment de votre chaise, votre responsable plateau se recule de peur. Vous hurlez « toi faut qu'on parle tous les deux, ça va pas se passer comme ça, tu crois que tu vas me parler comme ça, tu te rappelles y a trois ans la conversation qu'on a eu ensemble eh beh tu vas voir, je vais voir qui de droit et ça continuera pas comme ça », « de toute façon je vais voir mon médecin et je me mets en arrêt ».

Vous demandez une décharge à votre responsable plateau, qui vous oriente auprès de la vigie.

Ne se sentant pas bien, votre responsable plateau quitte alors le plateau en direction