Chambre Sociale, 19 septembre 2023 — 21/00814

19 SEPTEMBRE 2023

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNR

[I] [C]

/

S.A. BANQUE NUGER

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00362

Arrêt rendu ce DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

Mme Sophie NOIR, Président

Mme Karine VALLEE, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [I] [C]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Julie-Elena NIELS, avocat suppléant Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

ET :

S.A. BANQUE NUGER

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Séverine FOURVEL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Mme Sophie NOIR, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 22 mai 2023, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [C] a été embauché par la Sa Banque Nuger, aux droits de laquelle vient désormais la SA Société générale, à compter du 01 mars 2003 en qualité de directeur de l'agence de [Localité 5], par contrat de travail à durée indéterminée.

Au cours de l'année 2010, M. [C] a été affecté au poste de directeur adjoint au sein de l'agence République de [Localité 2].

Par courrier en date du 9 avril 2018, un avertissement a été notifié à M. [C], pour des « dysfonctionnements graves dans la gestion du dossier d'un client ».

Le 27 juin 2018, la Sa Banque Nuger a convoqué M. [C] à un entretien préalable à licenciement, fixé au 6 juillet suivant et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier en date du 10 juillet 2018, la Sa Banque Nuger a notifié à M. [C] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le courrier de licenciement est ainsi libellé :

« Nous faisons suite à votre entretien préalable en date du 6 juillet 2018 au cours duquel nous vous avons exposé les faits qui nous conduisaient à envisager votre licenciement pour fautes graves dans le cadre des dispositions de l'article 27 de la Convention collective de la Banque.

Les explications que vous nous avez données à cette occasion n'ont pas permis de modifier totalement notre appréciation des faits, que vous n'avez pas contestés, et nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour fautes sérieuses.

Depuis, votre embauche le 1er mars 2003, vous avez occupé différentes fonctions, et en dernier lieu celle de Directeur Adjoint d'Agence au sein de l'Agence République de [Localité 2].

Fin mars 2018, lors d'un contrôle à distance, les services du Contrôle Interne ont identifié certains éléments suspects liés à une filière étrangère en lien avec d'autres acteurs clients de la banque et sur lesquels vous avez été interrogés en tant qu'affectataire principal (75% d'entre elles vous étant affectées) dans le cadre d'une enquête sous l'angle LAB-FT (Lutte Anti-Blanchement Financement du Terrorisme) en date du 4 avril 2018. A la suite de vos réponses par mails des 6 et 23 avril 2018, un audit complet sur site a été réalisé du 2 au 7 mai 2018. Vous avez été auditionné, le 25 mai 2018, par le Responsable du Contrôle Interne. Vos déclarations ont fait l'objet d'un compte rendu, faisant état de nombreux agissements contraires à vos obligations professionnelles, que vous avez signé, reconnaissant qu'il était conforme à vos propos. Le Responsable du Contrôle Interne a rédigé son rapport le 6 juin 2018.

En premier lieu, vous avez procédé à l'ouverture de plus de 20 comptes essentiellement sur la période d'octobre 2017 à mars 2018, avec souscription de produits bancaires à des personnes de nationalité hongroise, ne maîtrisant pas le français et sur production de documents juridiques photocopiés et remis par un Tiers Intermédiaire non autorisé. Plus spécifiquement, vous avez reconnu avoir effectué certaines ouvertures de comptes hors de la présence de certains de ces clients étrangers et sur la base de copies de documents juridiques qui vous ont été envoyés par mail et de surcroît par cet Intermédiaire non autorisé. De plus, ces clients étrangers sont hébergés par