Chambre 4-2, 22 septembre 2023 — 19/12422

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 22 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/256

Rôle N° RG 19/12422 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWCU

[T] [V] [B]

C/

SAS MAIN SECURITE

Copie exécutoire délivrée

le : 22 septembre 2023

à :

Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vestiaire 123)

Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00920.

APPELANT

Monsieur [T] [V] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SAS MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karim BENKIRANE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2023,

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [B] a été recruté par la Société MAIN SECURITE le 18 février 2013 en qualité de Chef de Site sur l'établissement de GEMALTO à [Localité 3], classification agent de maîtrise, selon la Convention Collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

En complément du contrat de travail, Monsieur [B] signait en mars 2014, la fiche de fonction définissant les fonctions attendues, le lieu de travail, les responsabilités et missions, ainsi que les qualités requises.

Le I décembre 2015, Monsieur [B] signait un avenant au contrat de travail, comportant, une promotion au statut cadre, indice 300 et une mutation de l'agence MAIN SECURITE [Localité 3] 1 à l'agence MAIN SECURITE TRANSPORTS.

Le salaire mensuel brut de M [B] était porté à 3000 euros le 10 octobre 2016.

Le 19 mars 2016 M [B] a été élu secrétaire général adjoint du syndicat UNSA Main Sécurité.

Par courrier en date du 23 mars 2017, remis en main propre contre décharge, Monsieur [B] est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et était mis à pied à titre concervatoire.

Par courrier en date du 2 mai 201 7 adressé en recommandé avec accusé de réception, l'employeur lui notifiat son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement est ainsi rédigée:

' Monsieur,

Par courrier remis en main propre contre décharge le 23 Mars 2017, nous vous avons convoqué le 5 Avril 2017 à un entretien préalable, entretien durant lequel nous entendions vous exposer les motifs nous ayant amenés à envisager votre licenciement.

Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes présenté seul, nous vous avons exposé les motifs pour lesquels nous envisagions de procéder à la rupture de votre contrat de travail et avons recueilli vos explications.

Ces motifs vous sont rappelés ci-après :

-Propos insultants à l'encontre de collaborateurs de l'entreprise et violence envers le supérieur hiérarchique

-Propos déplacés et insubordination

-Atteinte à l'image de l'entreprise

Par la signature de votre contrat de travail, de tous les écrits y afférents et de l'avenant du 1 septembre 2012, vous avez acté et admis devoir vous conformer aux instructions édictées par ces documents, vos supérieurs hiérarchiques, mais également le Règlement Intérieur, les fiches de consignes et toutes dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur dans l'entreprise et dans la (ou 2s) entreprise(s) d'affectation.

Dès lors, nous ne pouvions que nous interroger sur vos agissements professionnels et les manquements commis par vos soins ces dernières semaines.

1, Propos insultants à l'encontré decollaborateurs de l'entreprise et violence envers le supérieur hiérarchique

Lors de la signature de votre contrat de travail, vous avez été informé et avez ostensiblement accepté de vous conformer à l'ensemble des textes qui régissent la relation contractuelle entre vous et la société MAIN SECURITE.

Nous vous rappelons que, selon le décret du 10 Juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physi