Chambre commerciale, 27 septembre 2023 — 22-10.777

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 La société Akiva, exerçant sous le nom commercial Liquideo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-10.777 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaiatrend, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Akiva, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gaiatrend et de M. [O], et l'avis de M. Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2021), la société Gaiatrend, créée par M. [O], est spécialisée dans l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation de liquides aromatisés pour cigarettes électroniques, vendus sous le nom commercial « Alfaliquid ». 2. Elle est titulaire des deux marques de l'Union européenne suivantes : - la marque verbale « FR-M », enregistrée le 4 décembre 2014 sous le numéro 013134689 désignant, en classes 3 et 34, les produits suivants : « parfums, huiles essentielles, eaux de senteurs ; arômes ou additifs pour les cartouches de cigarettes électroniques, cigares électroniques. cigarillos électroniques, pipes électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares et cigarettes ; boites et coffrets pour cigares et cigarettes ; cartouches aromatiques destinées à un dispositif électronique de substitut de cigarettes, de cigares, de cigarillos ou de pipes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; dispositifs électroniques pour fumeurs servant de substitut de cigarettes, de cigares, de cigarillos ou de pipes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques ou pipes électroniques contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical », - la marque verbale « FR-M », enregistrée le 12 août 2015 sous le numéro 013691738 désignant, en classes 3 et 34, les mêmes produits, outre les substituts au tabac et leurs accessoires, et notamment les liquides et e-liquides pour cigarettes électroniques. 3. M. [O] est, à titre personnel, titulaire des deux marques de l'Union européenne suivantes : - Ia marque verbale « FR4 », enregistrée le 4 juin 2015 sous le numéro 013515581 désignant, en classes 3, 10 et 34, les produits suivants : « parfums, huiles essentielles et extraits aromatiques ; eaux de senteurs ; arômes. Inhalateurs de nicotine à usage médical. Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares et cigarettes ; boites et coffrets pour cigares et cigarettes ; cartouches aromatiques destinées à un dispositif électronique de substitut de cigarettes, de cigares, de cigarillos, de chichas électroniques ou de pipes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; dispositifs électroniques pour fumeurs servant de substitut de cigarettes, de cigares, de cigarillos, de chichas électroniques ou pipes électroniques contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; inhalateurs de nicotine non à usage médical. E-liquide pour cigarettes électroniques et dispositifs électroniques d'inhalation ; fluides et liquides aromatiques pour cigarettes électroniques et dispositifs électroniques d'inhalation », - la marque verbale « FR-K », enregistrée le 11 septembre 2017 sous le numéro 016748931 désignant, en classe 34, les produits suivants : « Liquides et e-liquides pour cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques ou chichas