2e chambre sociale, 27 septembre 2023 — 20/05041
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYA5
Arrêt n° :
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 14 OCTOBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
N° RG F 19/00199
APPELANT :
Monsieur [H] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Me [F] [X] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. FREENESS
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Association UNEDIC DELEGATION AGS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 22 Mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 JUIN 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de présidente d'audience
Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Madame Magali VENET, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de présidente d'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
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FAITS ET PROCÉDURE
Par contrat de travail à durée déterminée du 10 mars jusqu'au 9 juin 2017, M. [H] [L] a été engagé à temps partiel (15 heures par semaine) par la SAS Freeness, en qualité de télésurveillant, emploi relevant de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006.
Plusieurs avenants ont par la suite été signés :
- avenant de complément d'heures du 27 mars 2017 au 16 avril 2017 (40 heures hebdomdaires),
- avenant du 12 mai 2017 au 23 mai 2017 (10 heures hebdomadaires),
- avenant de complément d'heures du 15 juin 2017 au 21 juin 2017 (40 heures hebdomadaires),
- avenant de complément d'heures du 3 juillet 2017 au 11 juillet 2017 (40 heures hebdomadaires),
- avenant du 4 septembre 2017, par lequel le contrat est devenu à durée indéteminée compter du 8 septembre 2017,
- avenant du 18 septembre 2017 à effet au 30 septembre 2017 jusqu'au 1er octobre 2017 inclus ((20 heures hebdomadaires),
- avenant du 27 novembre 2017 (30 heures hebdomadaires),
- avenant du 22 décembre 2017 au 9 janvier 2018 (30 heures hebdomadaires),
- avenant du 23 décembre 2017 au 10 janvier 2018 (40 heures hebdomadaires),
- avenant du 13 août 2018 à effet au 20 août 2018 (35 heures hebdomadaires),
- avenant du 7 septembre 2018 à effet au 10 septembre 2018 (30 heures hebdomadaires).
Parallèlement, deux autres contrats à durée déterminée successifs, à temps partiel (25 heures hebdomadaires), ont été signés entre les parties :
- contrat du 22 décembre 2017 à effet au 23 décembre 2017 jusqu'au 9 janvier 2018, aux fins de remplacement de M. [U] [R], absent pour cause de congés payés ,
- contrat du 14 mai 2018 jusqu'au 27 mai 2018, aux fins de remplacement de M. [U] [R], absent pour cause de congés payés.
Le 24 septembre 2018, une rupture conventionnelle du contrat de travail à effet au 31 octobre 2018 a été signée, laquelle a été homologuée par la Direccte.
Par requête du 18 février 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en vue d'obtenir la requalification de la relation contractuelle en un seul et unique contrat de travail à durée indéteminée à temps complet.
Par jugement du 15 juin 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a constaté l'état de cessation des paiements et a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de l'entreprise avec désignation de Maître [F] [X] en qualité de mandataire judiciaire.
Par jugement du 14 octobre 2020, le conseil de prud'hommes a :
- débouté M. [H] [L] de l'ensemble de ses demandes,
- débouté la SAS Freeness de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
- mis les éventuels dépens à la charge de M. [H] [L].
Par jugement du 13 novembre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise et a maintenu Maître [F] [X] en qualité de mandataire liquidateur.
Par déclaration enregistrée au RPVA le 16 novembre 2020, le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 27 janvier 2021, M. [H] [L] demande à la Cour de :
- infirmer le ju