Ordonnance, 28 septembre 2023 — 23-16.030

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.030 Demandeur(s) : la société Franciaflex Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Franciaflex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société Coveris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Somfy activités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Arsène Henry-Triaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Franciaflex, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Franciaflex de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023