Ordonnance, 28 septembre 2023 — 23-12.836
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux : la SCP Foussard-Froger Ordonnance : 61185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société RSI Lorraine, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], venant aux droits de la caisse maladie régionale des commerçants et artisans de Lorraine (CMRL), 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023