Ordonnance, 28 septembre 2023 — 23-14.422
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.422 Demandeur(s) : la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Airbus Helicopters Ordonnance : 61200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Airbus Helicopters, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023