Ordonnance, 28 septembre 2023 — 23-17.873

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.873 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance maladie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne et autre Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse nationale d'assurance maladie, direction régionale du service médical Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 3],, [Localité 1], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance maladie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale d'assurance maladie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023