Chambre 1-5, 28 septembre 2023 — 20/01182

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 28 SEPTEMBRE 2023

ph

N° 2023/ 323

Rôle N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP5J

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]

C/

SARL LEFRANCOIS REYNAUD (GROUPE LEFRANCOIS REYNAUD CABI NET REGICA)

[Adresse 9]

Et autres.....

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

SELARL LEGIS-CONSEILS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01802.

APPELANT

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON, [Adresse 2]

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

INTIMEE

SARL LEFRANCOIS REYNAUD (GROUPE LEFRANCOIS REYNAUD CABINET REGICA), dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège

représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

PARTIES INTERVENANTES

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER CATHERINE JOHNSON [Adresse 2]

Intervenant volontairement par conclusion du 27/05/2020

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804