Pôle 4 - Chambre 2, 13 septembre 2023 — 20/05990
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023
(n° , 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05990 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW6A
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 17/01929
APPELANTS
Monsieur [V] [U]
né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 28] (91)
[Adresse 15]
[Localité 28]
Représenté par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substituée par Me Charlotte PERSEGUERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0134
Madame [R] [U]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 30] (Autriche)
[Adresse 15]
[Localité 28]
Représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104
INTIMES
Monsieur [M] [K]
[Adresse 16]
[Localité 18]
DEFAILLANT
S.C.I. [Localité 28] NOTRE DAME
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 837 382
[Adresse 29]
[Localité 26]
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
ayant pour avocat plaidant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1014
Société SOCOTEC CONSTRUCTION
SA immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 157 513
[Adresse 14]
[Localité 20]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
ayant pour avocat plaidant : Me Guillaume COTHEREAU du CABINET DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922
Société JMT (dont le liquidateur judiciaire est M. [H] [X], [Adresse 10])
SARL immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 494 642 952
[Adresse 4]
[Localité 7]
DEFAILLANTE
Société ALLIANZ IARD
SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291
[Adresse 2]
[Localité 25]
Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125
S.C.P.A. GALLIOT-VANNIER
SARL immatriculée au RCS d'EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 337 806 970
[Adresse 5]
[Localité 23]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES es qualités d'assureur de la SCPA GALLIOT-VANNIER prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 066 613
[Adresse 22]
[Localité 19]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483
Société GAUTHIER SOHM Es qualité de mandataire liquidateur de la TP BAT 2000
SELARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 438 618 258
[Adresse 13]
[Localité 27]
DEFAILLANTE
Société AXA FRANCE IARD es qualités de d'assureur de TP BAT 2000
SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 01971
[Adresse 11]
[Localité 24]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1538
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENT CHARTRAIN
SAS immatriculée au RCS sous le numéro 477 730 725
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
ayant pour avocat plaidant : Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195
Société MMA IARD prise en qualité d'assureur de la société SIMA
SA immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882
[Adresse 3]
[Localité 17]
Représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186
INTERVENANTE
Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY
SA d'un état membre de la C.E. ou partie à l'accord sur l'Espace énocomique européen, mmatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 091 734, prise en son établissement en France, [Adresse 21] et agissant en la personne de son mandataire général, Monsieur [F] [L] venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Etablissement en France : [Adresse 21]
[Localité 19]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des arti