Pôle 6 - Chambre 10, 14 septembre 2023 — 20/07277

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRV

Décision déférée à la Cour : Jugement

Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 18/00299

APPELANT

Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0722

INTIMEE

S.A.S. MINA 3 prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [Z] [Y] a été engagé par la société Mina 3, suivant contrat unique d'insertion le 3 décembre 2012, en qualité de réceptionniste. Son contrat s'est prolongé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2013.

La société Mina 3 exploite l'hôtel Ibis Budget situé aux portes d'activité des Arpents à [Localité 4] (77).

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants, le salarié occupait un poste de Réceptionniste Polyvalent Tournant et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 895,86 euros.

Le 22 janvier 2018, le salarié a été sanctionné par un avertissement ainsi rédigé :

" A mon arrivée ce jour dans notre hôtel à 10h12, j'ai constaté qu'il n'y avait aucune des 2 personnes prévues à l'accueil. J'ai attendu 2 mn espérant la venue d'un réceptionniste, en vain. J'ai eu tout le temps et la possibilité de passer derrière le comptoir et de vider le tiroir-caisse car il n'était pas fermé à clé.

Après enquête auprès du directeur adjoint, [R] [T], qui était à ce moment-là dans son bureau avec votre collègue, il s'avère que vous avez abandonné la réception pour lui donner un téléphone, au lieu de lui passer la communication directement sur son poste et que vous avez omis de fermer le tiroir-caisse à clé comme l'exige notre procédure établie par la Cellule Sûreté d'ACCOR que vous connaissez parfaitement depuis les 5 années que vous êtes employé dans notre hôtel. Ceci est inadmissible et constitue une faute très grave".

Le 31 janvier 2018, M. [Z] [Y] a contesté cette mesure, sans succès.

Le même jour, le salarié a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'à la rupture de la relation contractuelle.

Le 10 avril 2018, M. [Z] [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 avril suivant. Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Le 27 avril 2018, le salarié s'est vu notifier un licenciement pour faute grave, libellé dans les termes suivants :

"Nous avons noté, depuis plusieurs mois, que vous adoptez un comportement totalement

inadmissible tant à l'égard de vos collègues que de vos supérieurs hiérarchiques.

Dans un premier temps, nous vous avons demandé oralement de changer drastiquement d'attitude.

Mais, d'une part, vous n'avez tenu aucun compte de cette opportunité, et d'autre part, certains de vos collègues sont venus se plaindre de votre attitude à leur encontre et nous ont avisés de faits d'une gravité, d'une ampleur et d'une nature telles qu'ils rendent impossible votre maintien dans l'entreprise.

En effet, vous présentez depuis plusieurs mois un comportement irrascible et caractériel, de sorte que toute communication est devenue impossible avec vous. Vous criez dès que vous êtes contrarié ou que votre direction ne va pas dans votre sens ou vous refuse quelque chose.

Ainsi, à plusieurs reprises, alors que Monsieur [A], Directeur de l'Hôtel, vous demandait d'accomplir une tâche ou de lui donner certaines explications suite à des erreurs, vous n'avez pas hésité à partir de son bureau avant la fin de sa phrase, en criant et en claquant la porte.

Par exemple, en octobre 2017, lorsque Monsieur [A] vous