6e chambre, 28 septembre 2023 — 21/01009

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 28 SEPTEMBRE 2023

N° RG 21/01009 -

N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR

AFFAIRE :

S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS

C/

[M] [T]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

N° Section : E

N° RG : F 19/00293

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Harold HERMAN

Me Denis AGRANIER

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 07 septembre 2023 et prorogé au 28 septembre 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Harold HERMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Aurélien BOULANGER de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

****************

Monsieur [M] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,

Rappel des faits constants

La SAS Ercom Engineering Réseaux Communications, ci-après Ercom, dont le siège social est situé à [Localité 7] dans les Yvelines, est spécialisée dans les activités de télécommunication. Elle emploie environ cent personnes et applique la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000.

M. [M] [T], né le 23 janvier 1968, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juin 2018, en qualité de directeur général adjoint en charge de l'exécution du plan opérationnel (" Chief Operating Officer ").

Il percevait une rémunération annuelle brute de 240 000 euros payée sur douze mois, outre une rémunération variable annuelle en fonction de l'atteinte des objectifs fixés.

Aux termes de son contrat de travail, dans le cadre de ses fonctions de Chief Operating Officer, M. [T] avait en charge les missions suivantes :

" Consolidation du plan stratégique proposé par le responsable de la stratégie,

Contrôle et suivi de l'application du plan dans les [Localité 4] via le pilotage des Business Reviews,

Organisation du travail de l'équipe de management : conduite du changement pour la réalisation des objectifs stratégiques,

Intégration des acquisitions : définition du plan "post merger integration", et pilotage de l'intégration,

Pilotage de l'efficacité opérationnelle de l'entreprise,

Supervision directe des projets les plus critiques et représentation du président dans les réunions clients quand celui-ci ne peut se rendre disponible.

(') Ces fonctions ont, par nature, un caractère évolutif tenant aux impératifs d'adaptation de l'entreprise et à ses besoins d'une part, et aux capacités et à l'approfondissement de la compétence du salarié qui s'engage, d'autre part, à effectuer tout stage de formation qui lui sera demandé par l'employeur "

Dans le cadre de son embauche, M. [T] s'est vu attribuer gratuitement 100 000 actions de la société Crystal, holding de la société Ercom, qui devaient être définitivement acquises le 5 juin 2019.

Aux termes du règlement du plan d'attribution gratuite d'actions de la société Crystal, il était prévu une période d'acquisition selon laquelle "les Actions seront définitivement attribuées et livrées aux bénéficiaires au terme d'une période d'un an à compter de la date d'attribution (') sous réserve du respect de la condition de présence ".

Le 11 janvier 2019, la société Thalès a acquis 90,27 % du capital de la société Crystal et Ercom est devenue une filiale du groupe Thalès.

Dans le cadre d'une mobilité professionnelle au sein du groupe, M. [T] a été pressenti pour être nommé au sein de la Global Business Unit (GBU) SIX (Systèmes d'Information et de Communications Sécurisés) du groupe Thalès, plus spécifiquement à un poste de direction de l'activité "C41", qui est l'activité civile du domaine "Systèmes de Protection" (Business Line PRS) de la GBU SIX.

Aux termes de la fiche de poste, les fonctions de M. [T] auraient été les suivantes : " Le vice-président sera responsable, en as