Pôle 6 - Chambre 6, 4 octobre 2023 — 21/02265

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

ARRET DU 04 OCTOBRE 2023

(n° 2023/ , 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02926

APPELANT

Monsieur [S] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.S. EURO EXPLORERS HOLDING

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre

Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Greffier : Madame Julie CORFMAT, lors des débats

ARRÊT :

- contradictoire,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES

La société Euro explorers holding (SAS) a employé M. [S] [U], né en 1969, par contrat de travail à durée déterminée du 3 mars au 30 avril 2015 en qualité d'agent de maintenance au sein de l'hôtel Explorers.

Le contrat à durée indéterminé a été renouvelé pour deux mois avant d'être transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2015.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1 830,27 €.

Le 26 août 2017, M. [U] a été victime d'un accident de travail. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 9 octobre 2017.

Le 7 décembre 2017, le médecin du travail délivre à M. [U] un avis d'aptitude assorti de « contre-indications médicales aux tâches à effectuer avec les bras en élévation (ne pas dépasser le niveau des épaules). A revoir dans deux mois (ou avant si nécessaire) avec informations complémentaires. »

Le 16 mars 2018, le médecin du travail maintient l'aptitude de M. [U] et ajoute aux contre-indications antérieures, maintenues pour une durée de six mois, « port de charges limité à 10 Kg. Peut changer ampoules. »

Le 9 juillet 2018, M. [U] est placé en arrêt maladie jusqu'au 1er juillet 2018, prolongé ensuite jusqu'au 31 juillet 2019.

Le 6 août 2019, le médecin du travail rend l'avis suivant : « Apte à la reprise de son poste avec les aménagements :

- reprise en TPT : mi-temps pour une durée minimale de 3 mois. La durée sera prolongée par prescription du Médecin traitant et acceptation du Médecin Conseil,

- peut travailler sur des journées complètes, en alternant 3 jours et 2 jours la semaine suivante. Les jours peuvent être consécutifs ou non selon les besoins du service,

- pas de travail dans les milieux empoussiérés (gaines techniques),

- port de charges limité à 10 kg,

- pas de travail les bras en l'air,

- pas d'exposition aux produits chimiques (peinture, piscine),

- peut changer les ampoules, petite plomberie,

A revoir lors de la reprise à Temps Plein. »

Un avenant au contrat de travail en date du 12 août 2019 contractualise la répartition des horaires de travail dans le cadre du mi-temps thérapeutique.

Le 28 août 2019, à la demande de la société Euro explorers holding, le médecin du travail a étudié les conditions de travail de M. [U] et leur comptabilité avec les restrictions dont il fait l'objet.

Le 26 septembre 2019, après un nouvel examen de M. [U], le médecin du travail rendait l'avis suivant : « inapte au poste d'agent de maintenance précédemment occupé,

Capacités restantes permettant au salarié d'être, par exemple, affecté à un poste administratif ou sédentaire (sans manutention manuelle de charges à plus de 10 kg, pas de travail dans les milieux empoussiérés, pas de travail des bras en l'air et pas d'exposition aux produits chimiques (peinture, piscine)

Le salarié est apte à bénéficier d'une formation destinée à occuper un poste adapté. »

En conséquence de cet avis, la société Euro explorers holding a rencontré M. [U] le 30 septembre 2019 afin d'étudier les meilleures pistes de reclassement possible et envisager une formation en r