Ordonnance, 5 octobre 2023 — 23-14.940

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-14.940 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50877 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 1], notaire à la retraite, anciennement associé de la société [S]-Petit. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 octobre 2023