Chambre sociale-2ème sect, 5 octobre 2023 — 22/01260
Texte intégral
ARRÊT N° /2023
PH
DU 05 OCTOBRE 2023
N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QM
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
20/00143
04 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. FINANCIERE [Z] représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social
[Adresse 8]
[Adresse 8]
Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe BIDAL , avocat au barreau de LYON
INTIMÉ :
Monsieur [A] [VH]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré,
Président : WEISSMANN Raphaël,
Conseillers : BRUNEAU Dominique,
STANEK Stéphane,
Greffier lors des débats : RIVORY Laurène
DÉBATS :
En audience publique du 08 Juin 2023 ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 05 Octobre 2023 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Le 05 Octobre 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Monsieur [A] [VH] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S FINANCIERE [Z] à compter du 21 janvier 1993, en qualité d'assistant au responsable du personnel.
La convention collective nationale des transports routiers s'applique au contrat de travail.
A compter du 01 mars 1995, il a été nommé au poste de responsable du personnel. Au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de responsable ressources humaines fonctions supports, soumis à un forfait jours annuel à hauteur de 218 jours, suivant un avenant du 21 mars 2018.
Par courrier du 07 février 2020 remis en mains propres, Monsieur [A] [VH] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 février 2020, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire.
Par courrier du 03 mars 2020, Monsieur [A] [VH] a été licencié pour faute grave.
Par requête du 28 septembre 2020, Monsieur [A] [VH] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal aux fins, au dernier stade de la procédure :
- de dire et juger que son licenciement est abusif et sans cause réelle et sérieuse,
- à titre principal, de condamner la société S.A.S FINANCIERE [Z] à lui verser les sommes suivantes :
- 16 438,17 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 643,82 euros à titre de congés payés afférents,
- 2 897,60 euros à titre de rappel sur mise à pied conservatoire, outre 289,76 euros à titre de congés payés afférents
- 60 090,00 euros à titre d'indemnité de licenciement,
- 120 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse,
- constater la nullité du forfait jour,
- de condamner la société S.A.S FINANCIERE [Z] à lui verser les sommes suivantes :
- 34 194,40 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 3 419,44 euros à titre de congés payés y afférents,
- 23 418,34 euros au titre des repos compensateurs non attribués,
- 10 000,00 euros titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de ses obligations en matière d'entretien professionnel,
- 20 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et déloyauté dans l'exécution du contrat de travail,
- 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens,
- de condamner la société S.A.S FINANCIERE [Z] à lui remettre des documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir,
- d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal rendu le 04 mai 2022, lequel a :
- dit et jugé les demandes de Monsieur [A] [VH] recevables et bien fondées,
- dit et jugé que le licenciement de Monsieur [A] [VH] est abusif et sans cause réelle et sérieuse,
- condamné la société S.A.S FINANCIERE [Z] à verser à Monsieur [A] [VH] la somme de 16 438,17 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 1 643,82 euros à titre de congés payés afférents,
- condamné la société S.A.S FINANCIERE [Z] à verser Monsieur [A] [VH] la somme de 2 897,60 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre la somme de 289,76 euros bruts à titre de congés payés afférents,
- condamné la société S.A.S FINANCIERE [Z] à verser à Monsieur [A] [VH] la somme de 60 090,00 euros nets à titre d'indemnité de licenciement,
- condamné la société S.A.S FINANCIERE [Z] à verser à Monsieur [A] [VH] la somme de 80 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse,
- constaté la nullité du forfait jour et jugé qu'elle est privée d'ef