CHAMBRE SOCIALE C, 5 octobre 2023 — 21/04793

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHI

S.A.S. CTSM

C/

[O] [C]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montbrison

du 04 Mai 2021

RG : 19/00082

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

APPELANTE :

S.A.S. CTSM

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, Me Denis JANIN, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ :

[M] [Z] [O] [C]

né le 21 Avril 1980 à [Localité 5] (PEROU)

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023

Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Etienne RIGAL, président

- Vincent CASTELLI, conseiller

- Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 05 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Etienne RIGAL, Président et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Monsieur [M] [Z] [O] [C] (ci-après le salarié) a travaillé depuis décembre 2011 et suivant divers contrats pour plusieurs sociétés gérées par Monsieur [G] [B] ou sa compagne Madame [P] [X], les dites enreprises ayant une activité dans le domaine de l'ingéniérie sous marine.

Il a travaillé ainsi selon les contrats suivants:

- pour la SARL CTSM (n°437 554 488) du 12 decembre 2011 au 31 ao0t 2012 (piece 9)

- pour la SARL [B] THIERRYSERVICES MARITIMES CTSM (539 575 225) du 2 mai 2014 au 31 ao0t 2015 (piece 10),

- pour la societe CTES ou [B] [G] EXPERTISES MARITIMES (808 771 752) du 18 septembre 2015 au 28 fevrier 2017,

- dans le même temps, pour la societe DAO ASSISTANCE (813 872 157) du 1er' juin 2016 au 18 decembre 2017,

- à nouveau, pour la société CTES ou [B] [G] EXPERTISES MARITIMES, à compter du 1er décembre 2017.

Cette dernière société CTES était amiablement radiée du registre du commerce le 23 novembre 2018. Elle cessait son activité à cette date.

A compter du 12 juin 2019, Monsieur [O] [C] était placé en arrêt de travail non professionnel, lequel arrêt était prolongé jusqu'au 22 août 2019..

Par lettre recommandée du 11 juillet 2019, la société CTSM écrivait à ce salarié en ces termes:

'Vous avez été embauché dans notre entreprise le 24 novembre 2018 en qualité de technicien supérieur dessinateur projecteur.

À ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue.

Or nous constatons que vous ne vous êtes pas présenté au travail depuis le 23 août 2019 suite à vos arrêts travail, sans aucun motif ni justification(...)

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous remettre dans les 48 heures un certificat médical (...) ou de reprendre votre travail dès réception de cette de lettre.'

Le 28 septembre 2019, Monsieur [O] [C] répondait à ce courrier en ces termes , pour l'essentiel :

'Je réponds à votre courrier prétendant que je suis en absence injustifiée depuis le 23 août

Or, je vous rappelie que je suis , salarié de la société CTES. Je suis resté pendant de longs mois sans aucun bulletin de salaire et quand je vous ai demanclé de me les adresser, vous m'avez transmis des documents de rupture.

Mon avocate a écrit à Monsieur [B] que ce licenciement était parfaitement abusif ; ni Monsieur [B], ni vous-méme n'aviez prétendu que je n'étais pas licencié.

D'ailleurs vous ne m'avez plus adressé de salaire pour le mois d'août.

Vous tentez comme toujours de régulariser la situation aprés coup, en m'envoyant des bulletins de salaire comme ceux que j'ai reçus en juillet, bien après le courrier de mon avocate, ou ceux que vous m'envoyez avec votre lettre du 23 septembre.

Cela ne change rien au fait que mon contrat est rompu depuis que j'ai reçu le solde de tout compte, le 4 iuillet 2019.

De toutes maniéres, il n'était pas question que je continue à travailler pour votre entreprise,alors que je n'avais plus de bulletins de salaire depuis des mois, que j'ai été gravement agressé par Monsieur [B], et que je n'aurais évidemment pas accepté un nouveau contrat de travail baissant ma rémunération de 200 euros.'.

Par lettre recommandée du 4 octobre 2019, la même société CTSM convoquait le salarié à un entretien préalable à licenciement.

Par lettre en retour du 9 octobre suivant, ce salarié écrivait cette société :

'Je vous informe que je ne comprends pas votre convocation. En effet, com