Ordonnance, 12 octobre 2023 — 23-16.191

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.191 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Aoste Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Aoste, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023