Ordonnance, 12 octobre 2023 — 23-14.376

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.376 Demandeur(s) : la société Electricité de France Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Electricité de France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023