Chambre 4-3, 13 octobre 2023 — 19/12036
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 13 OCTOBRE 2023
N° 2023/ 181
RG 19/12036
N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7S
[R] [L]
C/
[J] [P]
Association AGS CGEA DE [Localité 9]
Association LA FABRIQUE OPERA
Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à :
-Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
V311
-Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
V250
-Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01197.
APPELANT
Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Association LA FABRIQUE OPERA, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Maître [J] [P], Liquidateur judiciaire de l'Association LA FABRIQUE OPERA [Localité 9] PROVENCE, demeurant [Adresse 7]
Défaillant
Association AGS CGEA DE [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant
Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2023, délibéré prorogé en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision au 13 Octobre 2023
ARRÊT
CONTRADICTOIRE,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023
Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCÉDURE
L'association la Fabrique Opéra a été créée en 2009 et a pour activité principale le soutien au spectacle vivant avec pour but 'de développer toute mission d'intérêt général à caractère culturel dont l'action est consacrée à la démocratisation de l'art lyrique et d'accompagne les acteurs locaux porteurs d'un projet de production d'opéra'.
L'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence a été créé en janvier 2013 avec pour activité principale les arts du spectacle vivant et la production de spectacles vivants en vue de démocratiser l'art lyrique.
M. [R] [L] saisissait le 17 mai 2017 le conseil de prud'hommes de Marseille afin d'obtenir la condamnation solidaire de l'association la Fabrique Opéra et de l'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence à lui verser la somme de 30'000 € nets pour la production de l'opéra « La Flûte Enchantée » les 17, 18 et 19 avril 2015 au théâtre du [5] à [Localité 9].
L'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence était placée en liquidation judiciaire le 19 décembre 2017.
Par jugement du 27 juin 2019, le conseil de prud'hommes en sa formation de départage a statué comme suit :
« Déboute [R] [L] de toutes ses demandes formées à l'encontre de l'association la Fabrique Opéra en l'absence de relations de travail les unissant ;
Dit que [R] [L] a été lié par l'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence par une relation de travail dans le cadre du spectacle musical « la flûte enchantée » présentée les 17, 18 et 19 avril 2015 au sein du théâtre du [5] à [Localité 9] ;
Déboute [R] [L] de toutes ses demandes formées à l'encontre de l'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence en l'absence d'éléments probants portant sur le travail fourni et la rémunération sollicitée ;
Déboute l'association la Fabrique Opéra de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée à l'encontre de [R] [L] ;
Condamne [R] [L] à verser à l'association la Fabrique Opéra la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne [R] [L] aux entiers dépens de la procédure ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ».
Par acte du 23 juillet 2019, le conseil de M. [L] a interjeté appel de cette décision.
PRÉTENTIONS DES PARTIES