2ème chambre section A, 19 octobre 2023 — 22/03512
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITO3
AL
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES
13 octobre 2022 RG :22/02737
[I]
C/
[J]
[J]
S.C.I. ISIS
S.C.I. LA MONNAIE
S.C.I. CALQUIERES
S.C.I. MON JARDIN
S.C.I. MON JARDIN 2
S.C.I. LA CAPITELLE
Grosse délivrée
le
à SCP B.C.E.P
Me Benezech
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 13 Octobre 2022, N°22/02737
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre
Mme Laure MALLET, Conseillère
M. André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 15 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2023 prorogé à ce jour.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
Monsieur [E] [I]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] (ALGERIE)
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représenté par Me Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
Monsieur [B] [J] Prise en sa qualité d'associé des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE
né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 11]
[Adresse 9]
[Localité 6] (FRANCE)
Représenté par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représenté par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Madame [U] [J] Prise en sa qualité de gérante et d'associée des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE et prise en sa qualité de représentante légale de Madame [Z] [I], née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 11],de nationalité française, demeurant [Adresse 9] (FRANCE), prise en sa qualité d'associée des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. ISIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA MONNAIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. CALQUIERES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. MON JARDIN 2 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. LA CAPITELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Tristan SOULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Guilhem BENEZECH, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour et signé par Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, le 19 Octobre 2023,
EXPOSE DU LITIGE
M. [E] [I] et Mme [U] [J] se sont mariés le [Date mariage 10] 2000. De leur union sont nés deux enfants, à savoir [B] [I], né le [Date naissance 2] 2002, et [Z] [I], née le [Date naissance 4] 2004.
Le divorce de M. [E] [I] et Mme [U] [J] a été prononcé par consentement mutuel le 16 octobre 2014. Ce dernier a continué à vivre a