Chambre 4-1, 20 octobre 2023 — 22/05589

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 20 OCTOBRE 2023

N° 2023/295

Rôle N° RG 22/05589 - N°Portalis DBVB-V-B7G-BJHQH

S.A.S. MAIN SECURITE

C/

[X] [T] [K] [J]

Copie exécutoire délivrée le :

20 OCTOBRE 2023

à :

Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02710.

APPELANTE

S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]

représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon BACHES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

INTIME

Monsieur [X] [T] [K] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]

représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Président

Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023

Signé par Madame Véronique SOULIER, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [X] [T] [K] [J] a été engagé par la société MAIN SECURITE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2016, prenant effet le 1er décembre 2016, en qualité d'adjoint chef de site, agent d'exploitation, niveau I, coefficient 170 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Suivant avenant au contrat de travail du 1er mars 2018, Monsieur [K] [J] a été promu chef de site, qualification agent de maîtrise, niveau III, échelon 1, coefficient 235. Monsieur [K] [J] a été affecté sur le site du MUCEM à [Localité 2].

Monsieur [K] [J] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 3 septembre 2018 au 7 juin 2019.

Invoquant une dégradation de ses conditions de travail et divers manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles, Monsieur [K] [J] a, le 25 mars 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul ainsi que le paiement de rappels de salaire et de dommages-intérêts.

A l'issue de la visite médicale de reprise du 8 juillet 2019, Monsieur [K] [J] a été déclaré apte au poste de chef de site. Il a été placé par l'employeur en situation d'absence autorisée à compter du 7 juin 2019.

Par courrier du 4 février 2020, la société MAIN SECURITE a notifié à Monsieur [K] [J] son changement d'affectation sur le site de [Localité 9] à compter du 17 février 2020 en invoquant la mise en oeuvre de la clause de mobilité prévue au contrat de travail.

Par plusieurs courriers, Monsieur [K] [J] a refusé son changement d'affectation et la société MAIN SECURITE l'a mis en demeure de se conformer à son planning de travail.

Par courrier du 28 février 2020, Monsieur [K] [J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 mars 2020 et, par courrier du 16 mars 2020, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, pour le motif suivant :

' - Manquement dans le respect de vos obligations contractuelles / refus fautif d'un simple changement de vos conditions de travail

- Absence non autorisée

En préambule, il convient de rappeler que vous exercez les fonctions de Chef de site et êtes salarié de notre entreprise en contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2016. A ce titre, vous avez signé un contrat de travail faisant mention de vos obligations contractuelles.

Il convient de préciser que vous avez signé en date du 1er mars 2018, un avenant à votre contrat de travail, dans lequel sont explicitées vos obligations contractuelles, comprenant notamment une clause de mobilité sur les départements 04, 06, 13, 83, 84, 30 et 34.

Dès lors, nous ne pouvions que nous interroger sur vos agissements professionnels.

Dans le cadre de notre pouvoir de direction, par courrier en date du 04 février 2020, nous vous avons informé de votre changement d'affectation aux conditions suivantes:

- Site d'affectat