6e chambre, 19 octobre 2023 — 21/02789

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 19 OCTOBRE 2023

N° RG 21/02789 -

N° Portalis DBV3-V-B7F-UX5Y

AFFAIRE :

[C] [P]

C/

S.A.S. DENTSPLY SIRONA FRANCE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

N° Section : E

N° RG : 19/00308

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Saïd AKIFI

Me Luc ALEMANY

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 05 octobre 2023 et prorogé au 19 octobre 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

Monsieur [C] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Saïd AKIFI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

****************

S.A.S. DENTSPLY SIRONA FRANCE

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rémi BOUBALS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,

Rappel des faits constants

La SAS Dentsply Sirona France, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Yvelines, développe, fabrique et commercialise une large variété d'appareils, instruments et équipements à destination de cabinets dentaires, cabinets médicaux et laboratoires. Elle appartient à un groupe international, emploie environ 250 salariés et applique, compte tenu de son activité principale, la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.

M. [C] [P], né le 30 mars 1972, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 décembre 2017 à effet au 6 février 2018, en qualité de directeur marketing, statut cadre dirigeant, moyennant une rémunération initiale fixe de 125 000 euros annuels brut et une part variable sous la forme d'un bonus à hauteur de 23 % du salaire de base annuel brut en cas de réalisation de 100 % des objectifs.

Par courrier du 11 février 2019, la société Dentsply Sirona France a mis à pied à titre conservatoire M. [P] et l'a convoqué à un entretien préalable, qui s'est déroulé le 18 février 2019.

M. [P] a été placé en arrêt maladie à compter du 17 février 2019.

Par lettre datée du 22 février 2019, la société Dentsply Sirona France a notifié à M. [P] son licenciement pour faute dans les termes suivants :

« Je fais suite à l'entretien préalable auquel vous avez été convoqué, qui a eu lieu le 18 février dernier, et ai le regret de vous notifier votre licenciement pour faute, compte tenu du comportement et des propos inappropriés que vous avez eus à l'égard d'au moins deux salariés de l'entreprise qui s'en sont plaints auprès de la direction.

Fin 2018, sept personnes de votre équipe sont allées voir les ressources humaines pour se plaindre de votre manque de communication, de clarté sur les rôles et missions de chacun, de considération et d'intérêt, et de votre comportement parfois hautain et supérieur. Elles se sont également plaintes de vos propos graveleux et sur la religion qui les choquaient et les interpellaient.

M. [F] [S] [L] qui souhaitait à l'époque garder l'anonymat s'était plaint auprès de Mme [U] [K], responsable juridique et relations sociales, de votre attitude par rapport à la religion musulmane.

Il lui avait notamment expliqué, que, lors de son premier entretien individuel avec vous, la première question que vous lui aviez posée était de savoir s'il était musulman.

Je vous en ai parlé lors de notre entretien du 18 décembre qui portait également sur votre management et vous m'avez répondu que vous étiez surpris et que c'était peut-être parfois des plaisanteries qui avaient été mal interprétées.

Je vous ai répondu que des plaisanteries sur ce sujet n'étaient pas à propos et que si des personnes avaient été choquées il fallait le prendre en considération.

Je vous ai proposé de faire une réunion immédiate avec votre équipe pour échanger avec eux et clarifier cette situation pour renouer le dialogue et ne pas rester sur des malentendus.

Vous m'avez dit que vous n'y étiez pas favorable, et je vous ai demandé d'y réfléchir.

Le 28 janvier, alors que je n'étais pas informé des propos te