Sociale C salle 2, 29 septembre 2023 — 21/00538
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Septembre 2023
N° 1188/23
N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSAD
MLB/VDO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
12 Mars 2021
(RG F 19/00107 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Septembre 2023
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [C] [E]
[Adresse 1]
représenté par Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
S.A.R.L. SND
[Adresse 2]
représentée par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES
DÉBATS : à l'audience publique du 07 Juin 2023
Tenue par Muriel LE BELLEC
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Angelique AZZOLINI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Soleine HUNTER-FALCK
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2023,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 mai 2023
EXPOSE DES FAITS
M. [C] [E], né le 30 avril 1982, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 7 novembre 2018, en qualité de conducteur de travaux, par la SARL Société Nouvelle Dumez (ci-après SND), qui applique la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, moyennant le salaire mensuel brut de 2 715,55 euros.
M. [E] a été convoqué par lettre recommandée en date du 23 janvier 2019 à un entretien le 11 février 2019 en vue de son éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire. L'entretien n'a pas eu lieu en raison de l'absence du salarié et son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 février 2019.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants':
« - En date du 23 janvier 2019, nous nous sommes aperçus que vous aviez changé le mot de passe de la messagerie professionnelle, c'est à dire du logiciel outlook installé sur l'ordinateur que vous utilisiez sans communiquer ce dernier aux autres membres du bureau.
Cette messagerie est utilisée pour les relations avec Axione, elle permet d'échanger avec les différents conducteurs de travaux de chez Axione.
A ce jour, nous n'avons toujours par récupérer les mails datant d'avant votre départ car vous avez donc bloqué par un mot de passe le programme permettant d'y accéder.
Ceci est préjudiciable pour l'entreprise car nous n'avons aucune idée des engagements pris récemment pour les nouveaux chantiers.
Nous n'avons aucune idée non plus des attachements validés récemment, nous devons donc reprendre les chantiers un par un, ce qui nous prend un temps considérable pour savoir ce qui est à facturer.
A cause de cela, nous vous informons que n'avons rien facturé pour le mois de février 2019.
Vous avez mis en péril notre bonne relation avec notre donneur d'ordre Axione.
Vous nous demandons par ailleurs de nous communiquer ce mot de passe dans les plus brefs délais afin de récupérer des données importantes.
- En date du 22 janvier 2019, l'un de nos salariés, M.[S] [T], est victime d'un accident du travail à 10h30, le collègue sur place vous prévient immédiatement à 10h36 car vous êtes le conducteur de travaux.
De votre côté, vous ne prévenez personne à la société, pire que cela, vous vaquez à vos occupations personnelles en rentrant chez vous pendant votre temps de travail et ce selon vos dires.
Vous êtes de retour à 11h30, mais là encore vous ne prévenez personne, c'est seulement à 12h que vous informez M. [N] (responsable ressources humaines).
Entre temps, M. [T] s'est fait déposer à l'hôpital, de plus il est toujours en arrêt à ce jour, ce qui démontre une certaine gravité de l'accident.
Il est donc intolérable de traiter un accident avec si peu de professionnalisme et d'empathie à l'égard de notre collègue.
- En date du 23 janvier 2019, lors de votre arrivée au bureau, vous avez effacé le tableau et suivi de chantier d'Axione.
Ce tableau reprend l'ensemble des chantiers encours pour notre donneur d'ordre Axione, ce qui permet de voir les travaux déjà réalisés et ce qui reste à faire, et également les points de blocage.
Ce dernier est complété au jou