Ordonnance, 26 octobre 2023 — 23-16.931
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.931 Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF) et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances de biens, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à Mme [V] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par ses représentants légaux M. [N] [M] et Mme [V] [Z] épouse [M], 7°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], représentée par ses représentants légaux M. [N] [M] et Mme [V] [Z] épouse [M]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023