Ordonnance, 26 octobre 2023 — 23-14.994

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.994 Demandeur(s) : la société Eiffage route grand Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault Ordonnance : 61434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage route grand Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Eiffage route Méditerranée, a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage route grand Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage route grand Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023