Pôle 6 - Chambre 4, 25 octobre 2023 — 20/03675
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRÊT DU 25 Octobre 2023
(n° /2023, 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5HU
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 18/02889
APPELANT
M. [Z] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
INTIMEE
S.A. WARWICK WESTMINSTER
[Adresse 1]
[Localité 4] / France
N° SIRET : 542 10 0 9 79
représentée par Me Isabelle REYMANN GLASER, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre
Anne-Gaël BLANC, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier : Axelle MOYART, lors des débats
ARRET :
- Contradictoire
- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, intialement prévue le 04 octobre 2023, prorogée au 18 octobre 2023 puis au 25 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, présent lors de la mise à disposition.
Rappel des faits, procédure et pretentions des parties
La société Warwick Westminster qui exploite l'Hôtel Westminster a pour activité l'hôtellerie et la restauration.
Elle a engagé M. [Z] [V], né en 1967, le 12 juillet 1999 selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 août 1999, en qualité de chef de cuisine, statut cadre.
Par lettre datée du 6 novembre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 14 novembre 2017. Au cours de l'entretien, un contrat de sécurisation professionnelle a été proposé au salarié, qui l'a accepté le 1er décembre 2017. Le contrat de travail a pris fin le 5 décembre 2017.
Contestant la rupture, M. [Z] [V] a saisi le 13 avril 2018 le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de la société Warwick Westminster à lui payer les sommes suivantes :
- 151.040,70 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- 18.356,97 euros d'indemnité compensatrice de préavis,
- 1.835,69 euros d'indemnité de congés payés afférents,
- 5.044,24 euros de rappel d'indemnité de licenciement légale,
- 20.833,20 euros d'indemnité pour licenciement dans des conditions vexatoires,
- 150.072,49 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires,
- 15.007,20 euros d'indemnité de congés payés y afférents,
- 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- 68.085,85 euros au titre du repos compensateur,
- 6.808,59 euros au titre des congés payés afférents ;
- avec mise des dépens à la charge de la défenderesse.
Celle-ci s'est opposée à ces prétentions et a sollicité l'allocation de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Par jugement du 28 janvier 2020, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et condamné M. [Z] [V] aux dépens.
Par déclaration du 22 juin 2020, celui-ci a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 9 juin 2020.
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 juin 2023, l'appelant demande l'infirmation du jugement, de déclarer le licenciement de M. [Z] [V] sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'intimée à lui payer les sommes suivantes :
* 31.249,80 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis,
* 3.124,98 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,
* 151.040,70 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
* 5.044,24 euros de rappel d'indemnité légale de licenciement,
* 20.833,20 euros d'indemnité pour licenciement prononcé dans des conditions vexatoires,
* 150.072,49 euros de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires,
* 15.007,20 euros d'indemnité de congés payés afférents,
* 68.085,85 euros au titre de la compensation obligatoire en repos,
* 6.808,59 euros d'indemnité de congés payés afférents,
* 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Il prie la cour de mettre les dépens à la charge de l'intimée, tant de première instance que d'appel, et de dire que la condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement déféré.
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 juin 2023, la société Warwick Westminster demande à la co