5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 octobre 2023 — 22/03534
Texte intégral
ARRET
N°
[A]
Organisme UNION LOCALE CGT D'[Localité 8]
C/
[B]
S.A.S. MANPOWER
S.A.S. NESTLE FRANCE
copie exécutoire
le 26/10/2023
à
Me CHEMLA - 2
Me DELVALLEZ
Me FARABET -ROUVIER
Me D'ALEMAN
CBO/IL/MR
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 26 OCTOBRE 2023
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N° RG 22/03534 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLV
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LAON DU 17 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 20/00114)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTS
Monsieur [U] [A]
né le 14 Janvier 1986 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Organisme UNION LOCALE CGT D'[Localité 8]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
concluants par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
ET :
INTIMES
Monsieur [S] [B]
né le 14 Juin 1983 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
comparant en personne,
concluant et plaidant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
S.A.S. MANPOWER
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée, concluant et plaidant par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Eugénie BOUCHUT, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. NESTLE FRANCE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
représentée, concluant et plaidant par Me Jean D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Grégoire DE COURSON, avocat au barreau de PARIS
DEBATS :
A l'audience publique du 07 septembre 2023, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :
- Madame Corinne BOULOGNE en son rapport,
- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.
Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 26 octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,
Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,
Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,
qui en a délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :
Le 26 octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI, Greffière.
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* *
DECISION :
M. [U] [A] a été embauché par la société Manpower le 20 décembre 2017 jusqu'au 4 janvier 2018 en qualité de conducteur conditionnement en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans l'usine Nestlé.
Divers contrats se sont succédés jusqu'en décembre 2018 et M. [A] a été embauché par la société Nestlé à effet du 1er janvier 2019 en contrat à durée déterminée d'un an pour assurer un accroissement temporaire d'activité.
Par requête du 26 octobre 2020, M. [A] et l'union syndicale CGT ont saisi le conseil de prud'hommes de Laon sollicitant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels en matière de discrimination et en réparation du licenciement nul.
Par jugement du 17 juin 2022, le conseil des prud'hommes de Laon a :
- Débouté M. [A] et l'union locale CGT de l'intégralité de leurs prétentions ;
- Condamné M. [A] à payer à M. [S] [B] la somme de 3000 euros au titre de son préjudice moral ;
- Condamné in solidum M. [A] et l'union locale CGT d'[Localité 8] à payer à M. [S] [B] la somme de 1 500 euros pour procédure abusive ;
- Condamné in solidum M. [A] et l'union locale CGT d'[Localité 8] à payer à la SAS Nestlé France, à la SAS Manpower France et M. [S] [B] la somme de 1000 euros chacun au titre des frais irrépétibles ;
- Condamné in solidum M. [A] et l'union locale CGT d'[Localité 8] aux dépens ;
- Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
M. [A] et l'union locale du syndicat CGT ont relevé appel du jugement le 18 juillet 2022 qui leur avait été notifié par le greffe le 21 juin 2022, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
La SAS Manpower a constitué avocat le 27 juillet 2022 puis la société Nestlé France le 1er août 2022 et M. [B] le 028 août 2022.
Par conclusions communiquées par voie électronique le 30 juin 2023 M. [A] et l'union locale de la CGT demandent à la cour de :
- Infirmer le jugement dans toutes ses dispositions ;
- Declarer M. [A] recevable et bien fondé en ses demandes ;
- Requalifier l