Chambre Sociale, 26 octobre 2023 — 21/02918

MHD/PR

ARRET N° 546

N° RG 21/02918

N° Portalis DBV5-V-B7F-GMD4

S.A.S. AMPELIDAE

C/

[F]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre sociale

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS

APPELANTE :

S.A.S. AMPELIDAE

N° SIRET : 402 396 311

[Adresse 2]

[Localité 4]

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS

Ayant pour avocat plaidant Me Pierre SALLES de la SCP SALLES & POIRATON, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉ :

Monsieur [G] [F]

né le 20 octobre 1966 à [Localité 5] (BURKINA FASSO)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Jean-Paul COMBASTET, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023, en audience publique, devant :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

GREFFIER, lors de la mise à disposition : Madame Patricia RIVIERE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

La société Ampelidae qui exerce une activité de production et de vente de vin, a embauché M. [G] [F] le 3 décembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce en qualité de directeur général.

Le 16 mars 2020, la société Ampelidae a convoqué M. [G] [F] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire. M. [G] [F] ne s'est pas rendu à cet entretien qui devait se tenir le 7 avril 2020.

Le 15 avril 2020, la société Ampelidae a notifié à M. [G] [F] son licenciement pour faute grave.

Le 13 mai 2020, M. [G] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir :

- juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que sa mise à pied était injustifiée ;

- condamner la société Ampelidae à lui payer, majorées des intérêts légaux, les sommes suivantes :

- 30 387,51 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ;

- 60 775,02 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 6 077,50 euros au titre des congés payés y afférents ;

- 3 730,91 euros à titre d'indemnité de licenciement ;

- 10 129,17 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la période de sa mise à pied conservatoire outre 1 012,91 euros au titre des congés payés y afférents ;

- 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- ordonner à la société Ampelidae de lui remettre l'ensemble des documents sociaux rectifiés en tenant compte de la décision à intervenir ;

- condamner la société Ampelidae aux entiers dépens.

Par jugement en date du 13 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Poitiers a :

- dit que le licenciement de M. [G] [F] pour faute grave devait être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse ;

- condamné la société Ampelidae à payer à M. [G] [F] les sommes suivantes :

- 60 775,02 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 6 077,50 euros bruts au titre des congés payés y afférents ;

- 3 730,91 euros à titre d'indemnité de licenciement ;

- 10 129,17 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant à la période de sa mise à pied conservatoire outre 1 012,91 euros bruts au titre des congés payés y afférents ;

- 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- condamné la société Ampelidae au paiement des intérêts légaux sur l'ensemble des demandes acceptées ;

- ordonné la remise des documents corrigés (attestation Pôle Emploi, bulletins de paie, certificat de travail) ;

- ordonné l'exécution provisoire en ce qui concerne les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés y afférentes, les indemnités de licenciement, le rappel de salaire et de congés payés y afférents, 'sous quinze jours de la décision' ;

- débouté M. [G] [F] de ses autres demandes ;

- débouté la société Ampelidae de l'intégralité de ses demandes ;

- condamné la société Ampelidae aux entiers dépens.

Le 7 octobre