Pôle 6 - Chambre 10, 2 novembre 2023 — 20/03085

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2XN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04330

APPELANT

Monsieur [Z] [N]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Anissa BOURGUIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2048

INTIMEE

S.A.R.L. BUTTERFLY

immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 429 105 877

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Adeline MOUGEOT, avocat au barreau de PARIS toque P72

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [Z] [N] a été engagé par la société Butterfly, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mai 2011, en qualité de commis de cuisine.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 1 791,80 euros (moyenne sur les trois derniers mois).

Le 2 septembre 2017, le salarié s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire en vue de l'engagement d'une procédure de licenciement pour prise de congés sans l'accord de l'employeur.

Par courrier du 19 septembre 2017, cette sanction a été levée et M. [Z] [N] a été informé qu'il pouvait reprendre son poste à compter du 22 septembre 2017.

Cependant, aucune reprise effective n'est intervenue à cette date dans des circonstances qui sont discutées par les parties.

Dans une lettre du 15 novembre 2017, M. [Z] [N] a dénoncé cette attitude dans les termes suivants :

"Je suis pas d'accord avec votre lettre du 30 août 2017, car j'ai écrit une lettre le 7 juin pour demander des congés payés et vous-même vous tamponné et signer cette lettre en notant lettre remise en main propre.

J ai pas pris des vacances sans votre accord, j'ai la preuve : la copie de la lettre que vous signé et ou c'est écrit que je demandé des congés du 31 juillet 2017 au 31 aout 2017.

Le 1 er septembre je suis venu au café pour travaillé et vous m'avez empêché de travailler. Vous m'avez mis a pied à titre conservatoire. J'ai appelé la police, mais vous avez pas voulu que je reprenne mon travaille.

Après votre lettre du 19 septembre, je suis encore revenu au café le 22 septembre comme vous l'avez demandé dans votre lettre.

Quand je me suis présenté, vous m'avez dit que je pourrai reprendre mon travail qu'après vous avoir fait des excuses, je vous cite "sans faute de français et sans bagayer". Alors que vous savez très bien que je parle difficilement français et que je peux pas contrôler mon bégaiement.

J'ai tenté d'avoir un dialogue avec vous, chose impossible car vous vous êtes moqué encore une fois de mon bégaiement et du fait que je parle pas bien le français.

Vous m'avez humilié, j'ai pas pu reprendre mon travail et je suis rentré chez moi.

Depuis longtemps vous vous moquez de moi et vous me harcelé au travail.

Ce que vous écrivez dans votre courrier du 3 octobre c'est pas vrai, je suis venu le 19 septembre et c'est vous qui m'avez pas laissé travaillé.

Je demande que vous me laissé travaillé et que vous me payé mon salaire et que vous arrété de me harcelé, sinon j'irai voir un avocat".

Le 21 mars 2018, le salarié a contesté sa mise à pied et pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, dans un courrier ainsi libellé :

« Suite à votre courrier, je suis stupéfait de lire, je vous cite, que « je n'ai pas pris au sérieux les dates de départs qui m'étaient communiquées » pour mes congés à savoir selon vous du « 7 août 2017 au 20 août 2017 ».

Je conteste formellement vos accusations, car j'ai écrit une lettre en date du 7 juin 2017 afin de vous demander des congés payés du 31 juillet 2017 au 31 août 2017.

Vous avez accepté ma demande de congés payés et vous