Pôle 6 - Chambre 11, 7 novembre 2023 — 21/04757

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10995

APPELANTE

Madame [F] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752

INTIMEE

S.A.S. POIRAY INTERNATIONAL

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1000

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre,

Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre,

Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire,

Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [F] [P], engagée par la société SAS POIRAY International à compter du 28 février 2000 en qualité de vendeuse, et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de boutique au sein du magasin Poiray situé à [Adresse 5], avec un statut cadre, au dernier salaire mensuel brut de 4782 euros, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 22 janvier 2019 énonçant le motif suivant :

'... Vous exercez les fonctions de Responsable de la boutique et en cette qualité, nous vous avons notamment confié les missions suivantes :

- Assurer une tenue parfaite des stocks, procéder à leur vérification régulière et en être responsable,

- Promouvoir l'attractivité commerciale et assurer la fidélisation des clients.

- Encadrer la force de vente.

« Depuis le 12 novembre 2018, vous êtes affectée au sein de la boutique de [Adresse 5] ; étant rappelé que cette affectation a été notamment motivée à la suite des difficultés rencontrées dans les relations de travail que vous entreteniez au sein de la boutique [Adresse 6].

« Or, nous sommes au regret de constater que vous n'avez pas modifié votre comportement au sein de la boutique de La [Adresse 5].

Ainsi, vous n'avez de cesse de vous plaindre auprès de l'équipe, critiquant les décisions du siège ; ce qui a pour conséquence de démotiver vos collaborateurs ; il est en effet difficile d'avoir une équipe motivée lorsqu'une responsable n'a de cesse de porter des jugements négatifs sur le fonctionnement de l'entreprise, ses choix et perspectives.

« Vous évoquez également régulièrement vos problèmes personnels ce qui a également pour conséquence d'atteindre le moral du personnel de la boutique.

« Nous constatons aussi que vous adoptez la même attitude négative à l'égard de l'entreprise auprès de vos collègues d'autres points de vente ; ce qui n'est pas davantage acceptable.

« Ainsi, lors de l'inventaire du vendredi 4 janvier 2019, vous avez tout au long de la journée, devant des salariés du siège, tenu des propos critiques sur la Direction, la stratégie de la société, indiquant par exemple qu'il y aurait des dysfonctionnements dans les approvisionnements ce qui serait inadmissible ! faisant des commentaires sur le départ de tel ou tel collaborateur, contestant vigoureusement la « nouvelle direction »; cette situation a été très mal vécue par les personnes qui étaient présentes.

« Bien entendu nous ne saurions ignorer la liberté d'expression dont vous bénéficiez et à laquelle nous sommes très attachés, pour autant, nous sommes à même de constater que désormais votre attitude et vos propos ainsi que leur persistance outrepassent largement cette liberté et nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise.

« Il n'est pas contestable que l'ambiance délétère que vous avez développée au sein de ces deux points de vente a eu un fort impact sur la cohésion, la motivation des équipes et forcément sur le chiffre d'affaires.

« Enfin, nous déplorons que vous continuiez à ne pas traiter les sujets administratifs au sein du point de vente : depuis votre arrivée dans la boutique de [Adresse 5], vous ne gérez pas les tâches administratives, vous ne vous occupez pas de la mise en place des actions à mener au sein du point de vente, vous ne vous implique