Ordonnance, 9 novembre 2023 — 23-15.279
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : G 23-15.279 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société LS services et autres Ordonnance : 51070 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LS services, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023